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2 463 résultats pour « Lehan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'affaire a été débattue le 20 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211189_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A D C, représenté par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290cae498f0b428bb8323

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

des risques à une opération 'one-off'; Le communiqué de presse de Natixis du 26 février 2009 fait état de pertes de 2 622 millions d'€ fin 2008 en relation avec la crise financière, la faillite de Lehman

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162987e201c88caf8c4e2a1

Appel

30 août 2013

30 août 2013

DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Yves-Marie LEHMANN, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ad

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS, avoués. assistée de la SCP SAINT SERNIN-LEHMAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163db3a21096bcc7de7d140

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

barreau de PARIS, toque : E 785 2°) Madame [DR] [M] [NJ] épouse [KI] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Delphine CUENOT de la SCP LEHMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df7c25a97f0381f50eb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

POSTE prise en la personne de ses representants légaux domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Hervé LEHMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94545

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentant : Me Gwendoline LEPAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Z... A... [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00096

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... a été engagé, selon un contrat de travail du 14 mars 2001, par la société Lehmann Matériaux devenue la société Point P Cibomat en qualité de technico-commercial ; que le contrat de travail comportait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Jean-François X..., transporteur routier ; que le 10 février 2006, la SCP LEHMAN & associés, société d'avocats au Barreau de Paris, a procédé à une déclaration de créance au nom du " garage Robert Z..

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100334_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, et de Me Leeman représentant la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2100334 et 2100367 présentées par M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02532_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203107_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203151_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403499_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehman, substituant Me Gabon, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC001749109

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300145_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les observations de Me Lehman, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, et demande en

Source officielle

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