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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
juillet 2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN
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17 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
L'affaire a été débattue le 20 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence LEHMANN
Asile - 15 jours
DTA_2211189_20220909
9 septembre 2022
A D C, représenté par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 aout 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Pôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
des risques à une opération 'one-off'; Le communiqué de presse de Natixis du 26 février 2009 fait état de pertes de 2 622 millions d'€ fin 2008 en relation avec la crise financière, la faillite de Lehman
Chambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Yves-Marie LEHMANN, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ad
9 septembre 2004
92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS, avoués. assistée de la SCP SAINT SERNIN-LEHMAN
Pôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
barreau de PARIS, toque : E 785 2°) Madame [DR] [M] [NJ] épouse [KI] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Delphine CUENOT de la SCP LEHMAN
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
POSTE prise en la personne de ses representants légaux domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Hervé LEHMAN
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté
6253cdbdbd3db21cbdd94545
29 mars 2019
Représentant : Me Gwendoline LEPAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Z... A... [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00096
18 janvier 2012
X... a été engagé, selon un contrat de travail du 14 mars 2001, par la société Lehmann Matériaux devenue la société Point P Cibomat en qualité de technico-commercial ; que le contrat de travail comportait
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00134
15 février 2011
Jean-François X..., transporteur routier ; que le 10 février 2006, la SCP LEHMAN & associés, société d'avocats au Barreau de Paris, a procédé à une déclaration de créance au nom du " garage Robert Z..
3ème chambre
DTA_2100334_20221017
17 octobre 2022
B, et de Me Leeman représentant la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2100334 et 2100367 présentées par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Reconduites à la frontière
DTA_2203107_20221108
8 novembre 2022
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2203151_20221109
9 novembre 2022
Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office de M.
DTA_2403499_20250102
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehman, substituant Me Gabon, représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC001749109
3 avril 2012
The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 2.
DTA_2300145_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les observations de Me Lehman, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens, et demande en
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