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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51644
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50271
4 mars 2026
4 mars 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la société Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50041
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [L] [X], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [R] [P], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00617
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50431
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50586
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50430
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50828
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00790
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50757
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [S] [U], et les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008045347
28 février 2001
28 février 2001
de l'administration ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 407 DEMANDEURS C/ MUTUELLE AESIO MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 11] Non représentée Monsieur [T] [J] POLYCLINIQUE [
Source officiellesoc
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27 juin 1990
27 juin 1990
Jean-Michel X... a été engagé par les établissements Leroux et Lotz - devenus société Timo - en qualité d'électromécanicien et affecté à l'exécution d'un marché que l'employeur avait obtenu de la direction
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f95d
13 juin 1979
13 juin 1979
L'EMPLOYEUR AVAIT PRECISE DANS SA NOTE DU 6 JUILLET 1977 QUE LA PRIME DE VACANCES SERAIT PAYEE AUX SALARIES DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL LES LIANT A LA SOCIETE ETAIT MAINTENU JUSQU'AU 31 JUILLET 1977, QUE DAME LEROUX
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059ce
12 mai 1998
12 mai 1998
Leroux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305155_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L K, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trévou-Tréguignec en date du 20 mars 2023 de non-opposition à une déclaration préalable de travaux concernant
Source officielleChambre de la Proximité
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28 mai 2026
28 mai 2026
Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 6 octobre 2021 du Docteur [S] mentionnait comme lésions « ESPT épuisement professionnel ».
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff854cdc6046d478a304c
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de chambre, et Mme Isabelle LEROY
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