Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., l'avis de M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 342 F-P+B Pourvoi n° G 17-16.198 R É P U B L I Q U E F R A N

V... et de Mme T..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société N... & associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Parella

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Trial optique, de la SCP Thouvenin

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° X 18

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

2021 La société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-17.185 contre un arrêt rendu le 28 mars

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

[L] le 15 mars 2016 et les copies des lettres annuelles prétendument adressées le 20 février 2017 et 13 mars 2018 portant la mention « objet : information annuelle aux cautions-lettre recommandée avec

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [K] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-16.476 contre l'arrêt rendu le 4 mars

de ragréage partiel après le décapage prévu au marché), entre LA SEIGNEURIE et la société RIGOLOT (proposition du 14 mars 1996 annulée et remplacée par celle figurant dans le courrier du 19 avril 1996

Par dernières conclusions du 26 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.