Toutefois, si ce point d'entrée n'est pas équipé pour appliquer les mesures sanitaires prévues par le présent Règlement, ordre peut être donné au navire ou à l'aéronef de poursuivre sa route, à ses propres risques, jusqu'au point d'entrée approprié le

LEGIARTI000024744669

—

initiale après l'établissement du premier bilan : les règles du PCG (article 321-1) s'appliquent hormis le cas particulier des infrastructures routières qui sont évaluées au coût de remplacement déprécié à partir d'une base de données de la direction des routes

Article ÉTAT A

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. - BUDGETS ANNEXES (En euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises - 477 646 7061 Redevances de route - 217 329 7062 Redevance

Article Annexe VII

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contrôle ; • de signer la convention d’assistance technique prévue au point d de l’article 35 du présent arrêté. e) Les procédures internes du centre de contrôle permettant de s’assurer du respect des prescriptions du I de l’article R323-14 du code de la route

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

à laquelle la marchandise doit être remise au destinataire ; k) En ce qui concerne les marchandises dangereuses, les informations exigées par la réglementation portée par l'Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

LEGIARTI000043570558

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humaines de Clermont-Ferrand Rhône Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France Val-de-Marne Direction interdépartementale des routes

Article 5

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relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ, en application des articles 296 à 303 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 83° Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit en cas d'incident en cours de route

Article Annexes III et IV

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. ― A gauche, compilation des marées réalisées en 2011-2012 par un navire pratiquant la senne de plage en Languedoc-Roussillon : rayon d'action de 10 km vers le nord, de 5 km vers le sud, trajet route à une distance de 200-800 m de la côte, mise en pêche

LEGIARTI000017885279

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. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle et exploitation aériens 7001 Redevances de route 10 000 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions 39 484 082 Total des recettes brutes en

LEGIARTI000028181592

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La Grande Leyre : tout le cours L. 2_064 | S21-0400 | La Petite Leyre : tout le cours L. 2_701 | S22-0400 | Le ruisseau du Castéra : tout le cours L. 2_175 | S2240520 | Le ruisseau de la Hountine (ou Paillasse) : à l'aval du pont de la route

Article Annexe I

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PERTES DE LIQUIDES 8.3.1.a.7 Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route [Loc.]

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

- Paralysie unilatérale (fausse route) : 10 - Paralysie bilatérale (exceptionnelle) : 20 X. Nerf pneumogastrique. Le nerf pneumogastrique possède des fonctions végétatives (parasympathiques), des fonctions motrices et des fonctions sensitives.

Article 1

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IV Technicien viticulture oenologie 211 1 an Institut de formation commerce et œnologie (IFCO) IV Installateur sanitaire (BTM) 227 1 an Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Chef d'équipe TP Options Réseaux, route

LEGIARTI000028243631

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V/19 EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945 B + D A.1/4.16 Système de contrôle de route Règ. V/18 Règ.

LEGIARTI000021672911

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LIMOUX CHU 3 RUE GRAMMATIQUE 16 000,00 0,00 16 000,00 13 - LANGUEDOC-ROUSSILLON AUDE 075011 2008 SAAHLM CHU 19 RUE POUX A CARCASSONNE 165 000,00 0,00 165 000,00 13 - LANGUEDOC-ROUSSILLON AUDE 075011 2008 NARBONNE CHU ROUTE

LEGIARTI000050672726

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de la réserve 551720 6644560 2021_01_36-2 Centre-Val de Loire Indre 2019_LOT3_ZG_36_005 SAINT-BENOIT-DU-SAULT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR RD1 - Digue 576320 6594350 2019_LOT3_ZG_36_005_S1 1 Rue de la goutte Panière 576240 6594685 Route

Article ÉTAT A

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. - BUDGETS ANNEXES (En euros) Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 Contrôle et exploitation aériens 2 251 753 538 Redevances de route 1 481 760 000 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 230

LEGIARTI000024933435

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V/19 EN 60945 (2002) B + D A.1/4.16 Système de contrôle de route Règ. V/18 Règ.

Article 1

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R*1311-36 -Code de la route. Art. R325-20, Art. R411-5, Art. R411-7, Art. R411-8, Art. R411-11, Art. R411-20, Art. R422-4, Art. R442-4 -Code de la santé publique Art. R1112-69, Art. R2112-8, Art. R2311-11, Art. R2311-12, Art. R2311-15, Art.

Article Annexe II (suite 2)

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546 37 770 36 991 317 381 FR000000000000803 SAIPOL SAIPOL SETE 57 239 55 960 54 680 53 399 27 179 19 786 19 311 18 840 306 394 FR000000000000804 STERIMED Infection Control STERIMED Infection Control Palalda, route

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