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7 445 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b3cd5801467741fe50

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

les fonds n'étaient pas uniquement collectés par Dominique Z... dans le secteur dont elle avait la charge; que, de plus, il apparaît à la lecture de ces témoignages que l'argent ainsi collecté était parfois

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

5°/ qu'en retenant les termes de comparaison présentés par l'administration, sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire si la différence de prix variant sensiblement, parfois

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... a donné de la cause de ce protocole allégué et de son contenu des versions contradictoires et parfois absconses et invraisemblables ; qu'en outre, il est difficile d'imaginer que Claude X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300424

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justifie d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds tel qu'il a été loué ; que constituent de tels agissements le fait pour le preneur, cherchant à assouvir sa passion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00470

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

dans l'établissement ; que le tribunal judiciaire a constaté que "certains indicateurs (absentéisme, accidents du travail, taux de sortie des effectifs) ont pu faire l'objet d'une augmentation récente parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44b

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

. ; "l'avocat général en ses réquisitions ; "les prévenus qui ont eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale, en sa rédaction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203502_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pardoe, avocate de Mme C, épouse D, et de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00535_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648866

Admin. suprême

3 février 1975

3 février 1975

D'APPRECIATION ; QUE L'ARRETE ATTAQUE EST ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR QUI NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER UNE CONDAMNATION PRONONCEE A L'ENCONTRE DU SIEUR PARDOV

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981717

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

convoqué à la séance de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme en date du 23 février 1993 au cours de laquelle, à la suite des opérations de remembrement de la commune de Saint-Pardoux

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6eba

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bernard X..., demeurant "Le Vivier" à Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd043

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1er section), au profit de Mme Lucille Y..., demeurant à Mathas, Pardoux (Puy-de-Dôme), défenderesse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:1007DEC000274966

Admin. suprême

7 octobre 1966

7 octobre 1966

He also asks to be released on parole for the purpose of attending the Commission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccf

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

né le 08 Décembre 1960 à MENS (38710) de nationalité Française ... 38710 MENS représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour SARL DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE prise en la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315236_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-213

droit de la concurrence

18 septembre 2025

18 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Les Petits Culottés par le groupe Quilvest Capital Partners AM aux côtés de ses fondateurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-24

droit de la concurrence

12 février 2024

12 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mistertemp Group Holding par la société Andera Partners et Monsieur Alexandre Pham

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-47

droit de la concurrence

2 juin 2010

2 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ERCP FIN 4 SAS par la société Edmond de Rotschild Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-161

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Hygie Healthcare Organisation par les sociétés Phoenicis, Isatis Capital et Andera Partners

Résumé IA — à vérifier