Toutefois, il ressort des pièces produites au débat que le poste de " Responsable Système-Réseau " qui a été proposé à Monsieur X..., s'analyse comme une modification de son contrat de travail que le salarié

DÉCISION Sur la mise à pied conservatoire Considérant que M.

C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au

François XJ..., demeurant ... à Pierre D... (Rhône), 4 / de M.

entreprises différentes qui toutes ont sous-traité la réalisation des travaux à une seule et même entreprise, la société SCR Brunel ; qu'en ce qui concerne cette première série de faits, il résulte des pièces

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Le jugement sera infirmé en cette disposition et Gérard Y... et Paulette C... épouse Y... seront déboutés de ce chef de demande.

Gérald Y... étant embauché en qualité d'électricien moyennant un salaire brut mensuel de 1 471, 99 €.

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

LAUVERNIER Gérard X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

G. 07 / 01593 ----------------------- Gérard X...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.