l'année 1985 et qu'elle devait en réparer les conséquences, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la proposition de contrat faite par elle à la société France Auto prévoyait expréssement au paragraphe "F

Vahan F..., demeurant à Meizoux, Vanize (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Climastel,

Michel F..., demeurant 3, Prés du Pont de Beauce, rue de Chevreuse, 78720 Dampierre, défendeurs à la cassation ; M. et Mme L..., M. et Mme Ivan J... et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au

Roger F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Marcelline F. née B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

CHAUVIN, président Arrêt n° 620 F-B Pourvoi n° B 21-13.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

[D] [B] [F], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de représentant légal de [P] [F]-[X], 3°/ Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° A 20-16.939 contre l'arrêt rendu le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[L] la somme de 18 065 000 F CFP à titre de dommages-intérêts, en ce que celle-ci inclut la somme de 2 100 000 F CFP au titre des travaux de reprise de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement n° 30

VIGNEAU, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Q 21-20.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° H 21-16.903 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme [F] [E].

[F] et de Mme [I]. 2.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

N° D 23-81.722 F-D N° 01229 ODVS 24 OCTOBRE 2023 CASSATION M.

N° K 23-84.097 F-D N° 00067 GM 22 JANVIER 2025 REJET M.

[C] [F], domicilié [Adresse 2] (Algérie), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° C 23-19.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383 F-D

VIGNEAU, président Arrêt n° 427 F-B Pourvoi n° Z 24-15.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________