C et celles de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 2 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de faire droit à sa demande.

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris - Clermont-Ferrand

Debs, demeurant tous angle des rues Piétonne et Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre, 6 / de Mme Huguette A..., épouse B..., demeurant ... à Pitre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

, la société Scac, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

, la société SCAC, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

Transcap international, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

, la société Scnt, commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre

transport, ont confié à la société Compagnie de navigation France Antilles (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 61 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

Par jugement du 23 juin 2010, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a débouté M. Roméo X... de ses demandes dirigées contre son employeur M.

Christian, Gervais Y..., demeurant à Gommier, Pointe-Noire (Guadeloupe), En présence de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, quartier de l'Hôtel de ville, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

rendu le 20 octobre 2025 entre le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, demandeur, et la S.A.S.

ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 08 JANVIER 2024 N°1 RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Chambre Sociale Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE-À-PITRE

G : 15/ 01500 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00366 APPELANTE

G : 16/ 01193 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 15/ A/ 00396 APPELANTE

G : 16/ 00982 Décision déférée à la cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mai 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 123 APPELANT :

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE