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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432d9ba5988459c416eb
7 juin 1974
7 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, ASSUREUR DE MONTEPINI, A GARANTIR CERTAINES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030717199
8 janvier 2014
8 janvier 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 08/01/2014. Commune - Neuville-de-Poitou - (Vienne). n° 2013-0026.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à payer à la société [6] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'Urssaf Poitou-Charentes aux entiers dépens.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030188688
2 avril 2014
2 avril 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 02/04/2014. Région - Région Poitou-Charentes - Poitiers (Vienne). n° 2014-0002.
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c0
10 avril 2025
10 avril 2025
SOLS INDUSTRIELS DU POITOU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Johann ABRAS de la SARL ABRAS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301216
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Par jugement du tribunal de grande instance de Poitiers en date du 8 janvier 2007, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 3 décembre 2008, la responsabilité de l'Association Immobilière
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93135
7 avril 2016
7 avril 2016
Par jugement prononcé le 14 septembre 2009, le tribunal de grande instance de POITIERS a essentiellement : déclaré la société DEMEURES ET COTTAGES POITOU CHARENTES entièrement responsable du défaut de
Source officielleciv3
6137215acd580146773f30ee
7 novembre 1990
7 novembre 1990
foncier et d'exploitation rurale "SAFER Poitou-Charentes", dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, défenderesse à la cassation ;
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898b
18 novembre 1999
18 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030717200
8 janvier 2014
8 janvier 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 08/01/2014. Communauté de communes - Communauté de communes du Neuvillois - Neuville-de-Poitou (Vienne). n° 2013-0027.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
DATE : 07 JANVIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (BB/AB) RG N° 2001/00133 AFFAIRE : - ASSEDIC LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES C/ - M Patrick X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE (LJ : Me [Y] [H] et Me [U] [D]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société FONDERIES DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le Tribunal de commerce de POITIERS.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f405a
16 mai 1991
16 mai 1991
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... à Couhé-Bérac (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e8
14 juin 1989
14 juin 1989
Rennes (Ille-et-Vilaine) 27, place du Colombier ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre) au profit de la Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou
Source officielleciv2
61372306cd58014677404775
25 février 1998
25 février 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8146
25 février 1993
25 février 1993
Jean X..., demeurant ... à L'Absie (Deux-Sèvres), à : - la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de la région Poitou-Charentes, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff631
17 avril 1996
17 avril 1996
, Jarnac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société SAFER (Société d'aménagement foncier et établissement rural Poitou-Charentes
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410bae
19 mars 2002
19 mars 2002
et du Poitou, anciennement dénommée Crédit agricole mutuel de la Vienne, dont le siège est 18, rue Salvador Allendé, 86000 Poitiers, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier juin deux mille dix sept par M.
Source officiellePage 93 sur 853