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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88537
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] [U], ès qualités de liquidateur de la société Prestige Rénovation , ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c53201
27 octobre 2004
27 octobre 2004
le tribunal d'instance retient que ni le contrat de travail ni aucun autre document produit par l'employeur ne mentionne l'existence d'une délégation de signature ; que dès lors il importe peu qu'il préside
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3b1
9 avril 1976
9 avril 1976
COMPOSITION LEGALE DE LA JURIDICTION DONT IL EMANE ; ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE, A LA PAGE 7, QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c505a0
14 octobre 1982
14 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.433-3 ET L.434-4 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE GUILLEMAIN, DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE VIMEC, AYANT RECU POUVOIR DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE PRESIDER
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50daa
23 avril 1986
23 avril 1986
fixait l'organisation administrative de l'association, que, d'après son article 3-c-A, seul le président ou le directeur de l'association et non les directeurs d'établissement avaient vocation pour présider
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019159492
17 mars 2008
17 mars 2008
maire de Paris en date du 5 mars 2008 désignant les présidents des bureaux de vote du 16ème arrondissement de Paris est entaché de plusieurs irrégularités ; qu'en effet le bureau n° 20 n'était pas présidé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00491
8 avril 2008
8 avril 2008
la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi par référence à des «attributs» du bien immobilier définis de façon générale et imprécise (emplacement de prestige
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9ccb
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Elle expose en outre qu'il est à ce jour ignoré si la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Prestige Rénovation, également débitrice de l'Aful Brongniart en vertu de l'arrêt du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300100
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Il résulte de la convention que la SARL FAIR PLAY accepte les contraintes liées à l'organisation de soirées ou de dîners à la suite des compétitions ou de manifestations de prestige, et devra fournir à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01120
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2010), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Touraine Prestige
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300215_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, dirigeant de la société Intervention Sécurité Prestige depuis 2017, a sollicité le renouvellement de son agrément de dirigeant de société de sécurité privée le 27 avril 2022.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6074
8 février 2000
8 février 2000
Le bailli, qui dirige l’administration de l’île et préside les Etats de délibération, est également le président de la Royal Court et de la Cour d’appel ( Court of Appeal ).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00828
20 avril 2017
20 avril 2017
la décision dont il résulte qu'elle a été lue et signée par un magistrat qui n'a participé ni aux débats ni au délibéré ; qu'aux termes de l'arrêt attaqué, la juridiction était présidée
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2d0
7 décembre 1994
7 décembre 1994
moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 213-8 du Code l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la Cour était présidée
Source officiellecr
édure suiviec/Elias Z
613724f1cd58014677419ad6
5 avril 1990
5 avril 1990
cassation pris de la violation des articles R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était présidée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68639-69107
8 février 2000
8 février 2000
L’audience était présidée par le bailli qui, à Guernesey, détient également des fonctions dans les domaines exécutif et législatif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419
3 février 2026
3 février 2026
Elle décida, par ailleurs, de le transférer vers un autre tribunal conformément à l’article 104 § 3 b) du Statut (paragraphe 33 ci-dessous) pour préserver le prestige des tribunaux et son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595
27 juin 2018
27 juin 2018
une malle spéciale pour accueillir une pièce d'un kilogramme en or réalisée par la Monnaie de X..., et en communiquant sur la date de « 1717 » pour se créer, de toutes pièces, une ancienneté et un prestige
Source officiellecr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
l'auteur excluent que la diffamation et l'incitation à la haine raciale qui lui sont reprochés soient la conséquence d'erreurs de plume ; qu'il sera tenu compte pour l'appréciation de la sanction du prestige
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD003711997
2 août 2001
2 août 2001
Il était accusé d’avoir nui au prestige de l’ordre judiciaire en manquant gravement à ses devoirs, se rendant ainsi indigne de la confiance que doit inspirer tout magistrat.
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