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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90753

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90750

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90748

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90746

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90745

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90744

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90444

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Europe Requête n° : 1272/23 Ordonnance n° : 90444 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90825

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Gan vie Requête n° : 449/24 Ordonnance n° : 90825 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupama Gan vie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90520

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

cassation, Mme [R] [G] épouse [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Distribution Casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90369

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Ordonnance n° : 90369 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90786

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90783

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90780

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90776

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90775

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90771

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90768

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90767

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90766

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90764

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle

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