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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03133_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 septembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2202657_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B épouse A, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402888_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le préfet de l'Hérault de sa demande de certificat de résidence de dix ans, révélée par la remise
Source officielle1ère chambre
DTA_2402081_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
F A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2404093_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300105_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22086_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 portant décision de transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22651_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 3 mars 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01979_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2024 sous le n° 2401979, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025 sous le n° 25TL02631 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme D..., représentée par Me Ruffel, demande
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631594
18 novembre 1991
18 novembre 1991
D'INDUSTRIE D'ALBI, organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction, a souscrit des parts à concurrence de 10 % du capital dans trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES RUSSEL
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007905624
30 juin 1995
30 juin 1995
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour d'appel administrative de Bordeaux le 12 mars 1992, présentée par M. et Mme Jacques X..., demeurant 8, Place du Général de Gaulle à Ruffec (16700) ;
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
anonyme compagnie d'assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société CEGEL-AUER ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Norgues-la-Ville (Côte d'Or) Ruffey-les-Echirey
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9cff
14 octobre 1993
14 octobre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, sise à Rubelles
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f909b
25 mai 1993
25 mai 1993
Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Cédric Z..., 28/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c7e
26 juin 1997
26 juin 1997
d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est : 77951 Rubelles
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc107
17 novembre 1994
17 novembre 1994
au profit : 1 ) de la société CTMT, dont le siège est ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
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