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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372104cd580146773f0479

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Barde, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05dd

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a44

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., veuve A... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ès le décès du prêteur, ses trois héritiers ont introduitc/Mlle Z

61372110cd580146773f0b3f

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mlle Z..., Me Parmentier

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc3

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse d'épargne de Dax, de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc7

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed76

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Z..., les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts Sainte-Geneviève

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef410

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef414

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720e5cd580146773ef480

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f120e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f1415

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1558

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a66

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Idemedia, de Me Foussard

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a67

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Credome, de Me Foussard,

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société UFITH, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d39

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société GFF,

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db3

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Résidence

Source officielle
CC

civ1

6137213bcd580146773f2140

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de SaintAffrique, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

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