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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501932_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne : - et les observations de Me Gault, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404703_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran postérieurement à sa requête, représenté par Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411871_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, né le 16 janvier 1996, de nationalité russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français, avec ses parents, le 14 octobre 2010, à l'âge de 14 ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303372_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
pièces du dossier que Mme D présente une symptomatologie douloureuse de l'épaule gauche ayant donné lieu à des congés de maladie à la suite d'efforts de soulèvement et de soins réalisés auprès de patients
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2944747-3239521
9 décembre 2009
9 décembre 2009
The second applicant was not prepared to become a single parent. While initially she feared an ectopic pregnancy, she was aware it was not prior to travelling to the UK for an abortion.
Source officielleRétention Administrative
66c431919b20f4eee56c056d
18 août 2024
18 août 2024
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/15293 APPELANT Monsieur [R] [C] né le 14 novembre 1986 [Localité 3] (Algérie), [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ALGERIE représenté par Me Sarah
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6574e929a9d8fcee0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6674e929a9d8fcee20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e03c6774e929a9d8fcee3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e430dd681ed727f2a64a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e430de681ed727f2a64a60
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêté, le montant et l'ancienneté de la dette au-delà desquels les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b15
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e2681ed727f2a64b2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e430e4681ed727f2a64b54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielleCh4.3 JCP
68e430ea681ed727f2a64c49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application du même article, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus ne peuvent faire délivrer,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier notamment de la fiche de situation administrative produite en défense que les parents et la fratrie du requérant résident au Pakistan, il ne ressort d'aucun élément
Source officiellePage 93 sur 136
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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