L'entreprise employait moins de 11 salariés.

.- prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE représentant son établissement INSTITUT LE CALAVON sis à SAINTMARTIN DE CASTILLON 84750 représentée par la

Les demandeurs allèguent que suite à une fuite au niveau de la salle de bains du lot n°1 « d’importants dégâts des eaux » ont été constatés dans les parties communes.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Chateauform' [Localité 6] (ci-après « Chateauform ») a pour activité la mise à disposition de locaux et de salles de conférence.

En dernier lieu, la salariée a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 304, 81 €.

[U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

JUDICIAIRE d’[Localité 16] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien

C/ Sébastien X... ...

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M. A et de Me Riquier, représentant M. A.

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG05/001075 APPELANTE : Société SL TRANSVACACIONES-TRANSHOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice, son PDG Isla Del Hierro - 3,28 700 SAN SEBASTIAN

Sébastien XH..., demeurant ..., 27 / de M. Bernard L..., demeurant ..., 28 / de M. Emmanuel Y..., demeurant ..., 29 / de M. Romain K..., demeurant ..., 30 / de M.

DBVB-V-B7D-BE4RG [R] [P] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sébastien

INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K.106 substitué par Me Sébastien

du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Marine BRUNEU, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Anaïs ALI, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle

Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [Etablissement 1] (SARL) [Adresse 3] RCS 344 913 520 SARL AKWABA [Adresse 4] Toutes deux représentées par : Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues