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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00425

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01640

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01483

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00395

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 15 février 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00252

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00057

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge de l'application des peines a accordé à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00008

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00404

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00405

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00595

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par actes d'huissier du 18 août 2022, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00773

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00766

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. A l'issue d'une enquête, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00891

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00627

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00663

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00856

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00853

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00852

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00855

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00854

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle