AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La société SCI Joseph, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé

à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de formation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail,

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

sur les procédures, a alloué à M.

Les sociétés Cerba et Cerballiance font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien fondée la demande d'intervention forcée formée par Mme [I] contre la société Cerba et de rejeter la demande de mise

Le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

Enfin, il est tout à fait à même de reprendre une formation. Elle relève que la somme de 44 000 euros lui a déjà été allouée au titre du préjudice scolaire et universitaire.

quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Douvier BVBA (Maurice Verbaet Gallery), société de droit belge, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 92-42.293 formé par M. Eric X..., demeurant "Millstone", ...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

Mme [G] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de la déclaration d'appel datée du 22 décembre 2020, alors : « 1°/ que la force majeure se caractérise par la présence d'un événement imprévisible

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Joseph-Francois, demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la Caisse d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé