Codes de loi français

Article 1

Stagiaires de formation professionnelle : - l'attestation de suivi de stage ; - la nofication du dernier paiement de la rémunération au titre du livre IX du code du travail ou de l'allocation de formation reclassement (A.F.R.) servie par les Assedic.

Article Annexe II

Organisation Dans une cohérence avec l'architecture pédagogique du centre de formation et le projet de l'étudiant, les quinze mois de stages comprennent au moins : Les stagiaires rendront des travaux et des évaluations de chacun de leurs stages.

Article 1

direction de l'administration territoriale de l'Etat ; j) L'imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail ; k) Les congés prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

Article Annexe II

Cette convention est établie conformément aux dispositions en vigueur (note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - BOEN Pendant cette formation, le candidat a obligatoirement la qualité d’élève stagiaire, et non de salarié.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; d) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; e) Un représentant des sportifs de haut niveau et des stagiaires

Article 2

a) Architectes en chef des monuments historiques : MONTANT PREVISIONNEL des travaux NIVEAUX DE COMPLEXITE (en euros hors taxes) 1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 8, 66 10, 25 11, 51 85 000 8, 17 10, 16

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

sur proposition du président du conseil régional ; b) Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet, ou dans la Collectivité européenne d'Alsace, sur proposition conjointe des préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ; c) Un architecte

LEGIARTI000034511751

des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture Attaché principal 1re classe 852-966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563-821 A compter du 1er août 1995 Attaché administratif 379-780 Attaché stagiaire

Article Annexe IV

Durant la formation pratique, le candidat peut assister à des opérations de contrôle dans un centre spécialisé en tant que simple stagiaire.

Article Annexe I

Le stagiaire doit pouvoir être en situation de pratiquer le métier.

Article 6

d'une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions aux concours de l'Institut national du service public ou le cas échéant à la date de clôture des inscriptions au cycle préparatoire aux concours pour les stagiaires

Article 8

psychologue de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 5 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme stagiaire

Article 2

Le concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20.

Article Annexe II

Cette grille doit préciser : - la liste des activités confiées au stagiaire ; - la liste des compétences et attitudes professionnelles à développer en tout ou partie pendant la période de formation en milieu professionnel ; - les modalités d'évaluation

Article Annexe 4

: :---------------------------:--------------------------------: : 1er échelon : Stagiaire, avec ancienneté : : : conservée.

Article 59-1

Les candidats admis au concours au titre des postes réservés à la Nouvelle-Calédonie ont la qualité de fonctionnaire stagiaire de la collectivité.

LEGIARTI000037672479

Les unités optionnelles seront évaluées si elles sont choisies par les stagiaires (une option ou plusieurs) à l'exception de l'option piloter son navire qui fait l'objet d'une évaluation spécifique. 2.2.

Article 42

I. ― Les fonctionnaires de l'Etat, titulaires et stagiaires, affectés auprès de l'établissement public du Palais de la découverte sont, à la date à laquelle le nouvel établissement se substitue au Palais de la découverte dans ses droits et obligations

Article Annexe 1

personne décédée à l'étranger Article R. 2213-23 du code général des collectivités territoriales Recrutement d'experts techniques internationaux Loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale Recrutement de stagiaires

Article Annexe 2

à enfants ou de danger avéré Fonction éducative et pédagogique concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions relationnelles, affectives et sociales Conception et construction des outils pédagogiques nécessaires Accueil des stagiaires