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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301629
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301630
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301631
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301632
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301633
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301634
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301635
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301636
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301637
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301638
17 décembre 2013
17 décembre 2013
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01085
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00379
20 février 2013
20 février 2013
L.1226-11 du Code du travail et de l'article 1315 du Code civil.
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e44
19 décembre 2002
19 décembre 2002
1414-2 du Code civil dans sa rédaction de la loi du 13 juillet 1965 applicable à la cause ; que, n'ayant pas à faire une recherche qui ne lui était pas demandée concernant le titre exécutoire en vertu
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe43e
25 octobre 1995
25 octobre 1995
; La condamne également à lui verser la somme de 9 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
700 du code de procédure Civile.
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le fond : Les articles 1441-4 du code de procédure civile et R142-1-A, II, du code de la sécurité sociale énoncent que le contentieux de la sécurité sociale est soumis aux dispositions du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00187
16 mars 2022
16 mars 2022
du 10 février 2016, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, et le principe de la réparation intégrale du
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac7
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c53
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3IB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01411
22 novembre 2017
22 novembre 2017
X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
Source officiellePage 93 sur 419