Aux termes de cette requête, elle demande : Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, Vu les articles 906, 908, 909, 910, 911,914 916 du code de procédure civile, dans leurs

450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

906-2 du code de procédure civile.  

de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la cour d'appel a violé l'article 902 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 902 du code de procédure civile : 9.

Z... faute d'avoir été signifiées dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile qui expirait le 1er octobre 2011, Vu les dernières écritures des parties : - le 3 février 2012 pour M.

548, 550, 551, 908 et 909 du code de procédure civile ; 3°/ alors que l'appel incident est recevable dès lors que l'appel principal l'est, ne fût-ce que pour partie ; que la cour d'appel qui, après

450 du code de procédure civile

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

902 et 908 du Code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

L'article 916 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret du 23 décembre 2024, applicable au second appel interjeté par M.

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ----

[L] [J] dénie l'applicabilité de ces dispositions à l'instance, en faisant valoir que la caducité n'a pas été prononcée en application des articles 902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile,

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 AVRIL 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

908 du code de procédure civile ou, lorsque l'affaire est fixée à bref délai, dans celui prévu par l'article 905-2 du même code, est recevable à soulever une telle fin de non-recevoir dans des conclusions

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée