Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle de terre, située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé canal entre Champagne et Bourgogne, d'une surface de dix hectares

anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le président de l'association syndicale autorisée du canal

de Ventavon Saint-Tropez a mis à sa charge le remboursement de la somme de 126 101,38 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez la somme

X... par la SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET GRANDS TRAVAUX. Article 3 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Article 2 : L'État versera à la SNC Canal + Terminaux une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'État versera à la SNC Canal + Terminaux une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou les conventions relatives à l'usage de l'eau ne prévoient pas de redevances principales fixées annuellement de façon que les recettes équilibrent les dépenses, les usagers de toute catégorie des canaux

X... a confié les travaux d'installation d'une fosse septique à la société ECA ; que, lors de l'exécution de travaux de terrassement, une canalisation d'eau de la société Canal de Provence a été endommagée

FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DE PAVILLONS INDIVIDUELS POUR LESQUELS LA DISTRIBUTION DU MAZOUT DESTINE AU CHAUFFAGE ETAIT ASSUREE, A PARTIR D'UN RESERVOIR CENTRAL, PAR UN RESEAU DE CANALISATIONS

Vu la requête enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, ayant son siège social 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par

la requ^ete sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 ao^ut 1984 et 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux d Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1984 et 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL

est utile afin d’être en mesure de procéder aux travaux de réparation de la canalisation et de déterminer les responsabilités de ce sinistre.

Article 2 : La demande présentée par la société Canale 3 et autres devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

Vu la procédure suivante : L'association Groupement des locataires des terrains situés à Port-de-Bouc et riverains du canal d'Arles à Bouc se trouvant sur le domaine public maritime fluvial, M.

en face du bâtiment de l'entreprise ; Qu'après son rendez vous, il constatait que le véhicule était tombé dans le canal ; Considérant que les constatations faites sur le véhicule démontrent que

d'émissions destinées au public spécialement équipé pour y accéder et versant une rémunération pour ce service " ; que, venant aux droits de l'agence Havas, la société d'exploitation de la 4e chaîne, dite Canal