Codes de loi français

Article CO 30

Il doit être d'un type adapté à son emploi (volet pour conduit collectif, volet pour conduit collecteur, volet de transfert).

Article 42

. - Les dispositions des II et III l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives aux réseaux de collecte des eaux, s'appliquent, à l'exception des dispositions de l'avant dernier alinéa du III de l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998

Article 35

-En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, il peut être mis en œuvre une procédure, dite " procédure de titrement ", ayant pour objet : 1° De collecter et d'analyser tous les éléments propres à inventorier les

Article 36

Pour les besoins de la collecte au titre de la masse salariale 2018, l'association gestionnaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels perçoit les versements au titre de l'article 37 de la présente loi et les affecte conformément

LEGIARTI000024059294

INFORMATIONS QUE L'EXPLOITANT DOIT FOURNIR À L'APPUI DE SA DEMANDE D'AFFECTATION Aux fins de la collecte des données de référence prévue à l'article, l'exploitant doit soumettre au moins les données ci-après, pour chaque installation et sous-installation

LEGIARTI000033908814

DONNÉES STATISTIQUES SUR LA PROCÉDURE DITE "ÉTRANGERS MALADES" Les données statistiques relatives à l'activité "étrangers malades", collectées auprès des agences régionales de santé (ARS) à l'aide d'un masque de saisie élaboré par la direction générale

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

données sont traitées reçoivent les informations prévues à l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et, en particulier, l'information selon laquelle le droit d'opposition ne s'applique pas à la collecte

Article R653-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

conditions prévues par les textes qui les réglementent, des établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés et des professionnels qui se livrent au commerce des équidés ou à leur utilisation à des fins commerciales ; 5° Il assure la collecte

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Sans préjudice des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lorsqu'ils présentent des offres de financement, par prêts ou par dons, prenant la forme d'une collecte ouverte au public, les intermédiaires

Article L613-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

convenir de se confier des tâches et de se déléguer des compétences, à titre volontaire, s'il y a lieu ; – de planifier et de coordonner les activités de surveillance prudentielle sur la base d'une évaluation des risques du groupe ; – de coordonner la collecte

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Un arrêté du ministre chargé du logement détermine les modalités d'application de l'alinéa précédent ainsi que les modalités de diffusion, sous forme non nominative, des résultats de cette collecte en veillant à la protection des données à caractère personnel

Article R313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96

Si pour la mise en œuvre de ces dispositions l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, dans l'exercice de ses compétences, recommande aux associés collecteurs de réserver ces prêts à des situations particulières, elle doit y inclure au

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

biologiques au cours de recherches impliquant la personne humaine ; -la méthodologie de la recherche au regard des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la nécessité du recours à la collecte

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

Avec l'accord du représentant légal de l'élève mineur ou de l'élève majeur, les données de santé collectées dans le cadre des examens, des visites médicales et du suivi médical de l'élève sont reportées dans son dossier médical partagé dans les conditions

Article Annexe I

Les eaux de lavage collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité conformément au présent arrêté, et si besoin traitement approprié.

Article ANNEXE

d'hospitalisation de la mère qui allaite un enfant hospitalisé ou de l'enfant allaité accompagnant sa mère hospitalisée dans un établissement habilité à recevoir les enfants et les mères ; Participation aux frais de déplacement de la mère portant le lait

Article 1

V (crédit agricole) du code rural. 18° Conseil supérieur de l'élevage, comités et sections en dépendant. 19° Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude du marché de la viande. 20° Comité national consultatif interprofessionnel du lait

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.