La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

La mise en place de cette nouvelle structure de rémunération a été précédée d'une information des comités d'établissements et comité central d'entreprise au cours des réunions suivantes : - comité d'établissement

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.435-1, 1er alinéa du code du travail : "Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités

distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise" ; que selon l'article L. 435-4, alinéa 4 du même code : "Dans chaque entreprise, le nombre d'établissements distincts

d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Michelin à Clermont-Ferrand ; 2°) de reconnaître la recevabilité de la réclamation du comité d'établissement devant le directeur

distincts à retenir pour les élections des comités d'établissement, et qui a créé pour la ville de Lyon deux établissements distincts "Lyon rive droite et grandes entreprises" et "Lyon rive gauche" ;

prévaloir des suffrages ainsi recueillis pour se prétendre représentatif ; Et attendu qu'ayant constaté que le SCID, affilié à la CFDT lors du premier tour de l'élection des membres titulaires du comité

demeurant, les licenciements ont été notifiés après la consultation du comité d'établissement, qui a été avancée à la demande des élus du 13 au 12 juillet 2006 ; que sur ce point, les dispositions de

X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de cette direction alors que ni la participation à la vie syndicale, ni les actions auprès du personnel ou de la direction ni l'influence

motifs que lors de son audition le 15 février 2005, Jean-Louis X... reproche précisément à sa direction, pour la participation de la Banque Monte Paschi à la foire de Marseille, de n'avoir pas soumis au comité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LORS DE LA PREPARATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE RENNES DE LA COMPAGNIE GENERALE

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'escroquerie poursuivi ; " aux motifs que le demandeur en sa qualité de délégué syndical et de membre titulaire du comité

REJET du pourvoi formé par : - le comité d'entreprise de la SA Vittel, venant aux droits du comité central d'entreprise de la SA Vittel, le comité d'entreprise de Pierval, venant aux droits du comité