santé publique ; Attendu que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à interdire à des personnes ne remplissant pas les conditions

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte authentique du 21 octobre 1971, [S] [D] a promis de vendre à [M] [K], ou à ses ayants droit, la parcelle de terrain cadastrée section A

que nous pourrons signer le contrat avec la contrepartie égyptienne (usine d'Abu X... et/ou Gouvernement)"; qu'en énonçant qu'il résultait de ce document que la société Philips s'était engagée à vendre

. et la société Siri, propriétaires depuis 1989 des immeubles situés à Paris (8e), ..., avec accès à un passage dit 72, Champs-Elysées, d'autre part, ont conclu un mandat d'intérêt commun en vue de vendre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000), que le 8 septembre 1992, les époux X... ont promis de vendre

X... ; que ce dernier en ayant reçu notification, il a fait connaître son acceptation des conditions de vente aux venderesses qui ont néanmoins conclu avec Mlle Y... l'acte authentique de vente que la

la compagnie le Soleil dès lors que le vendeur n'avait aucune raison de soupçonner l'intérêt pour l'acquéreur de l'indication de la nature et de la consistance d'une partie des fondations des biens vendus

ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le 19 MARS 2020 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 26 avril 1991 par la société MGM en qualité de VRP, avec pour mission de vendre

262-7 et R. 262-12 du code de la construction et de l'habitation et L. 624-2 du code de commerce ; 2°/ que dans la mesure où le liquidateur judiciaire de la société Capnor Invest a attesté avoir vendu

convenu que ces marchandises sont remises en dépôt, confiées et non vendues.

L'inondation a donc été connue par la société venderesse qui conservait la jouissance ¬et les risques - de la chose, et qui est confronté depuis des années, ainsi que cela ressort des pièces concordantes

X... a été engagé le 27 octobre 1986 par la société Hervé Pesage en qualité de technico-commercial par un contrat précisant, en son article 2, qu'il était chargé de vendre la gamme du matériel de pesage

(la SCI APADANA) et un acquéreur (la société MCM Investissements), donné acte à la venderesse de son offre de régler la somme de 15 000 ¿ et débouté l'acquéreur de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il

"Fait troublant, les X... ont préféré s'acquitter, après la vente, de la taxe de 4 % exigée par l'Etat lorsque les oeuvres vendues étaient détenues depuis moins de 30 ans, alors que tel n'était manifestement

à la société Résidence Porte des neiges un terrain à bâtir sous diverses conditions suspensives devant intervenir au plus tard le 30 juin 2007 ; qu'il était stipulé comme condition que la commune, lors

K... exerçait son activité au sein d'un service organisé par la société qui en déterminait unilatéralement les conditions, a légalement justifié sa décision.

QUE CE POISSON NE SOIT PAS VENDU A UN PRIX PLUS ELEVE A D'AUTRES PERSONNES AU COURS DE LA VENTE PROGRESSIVEMENT JUSQU'A CE QUE LA CHOSE TROUVE ACQUEREUR ET JUSQU'A CE PRIX MINIMUM SI ELLE N'EN TROUVE

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2006), que suivant promesse synallagmatique du 18 juin 2005, les consorts X..... ont promis de vendre

"aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a vendu