Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.

Article L2512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 56

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions applicables au fonctionnement des conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris, sous réserve des chapitres Ier et II du présent titre.

Article L3621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 22

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil départemental du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.

Article L3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.

Article R445-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le conseil de surveillance de l'organisme d'habitations à loyer modéré adopte le projet de convention et autorise sa signature.

Article R181-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 111-3, les mots : " président du conseil régional " sont remplacés par les mots : " président du conseil départemental ".

Article L4322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

Il peut être fait appel des décisions d'un conseil régional ou interrégional de l'ordre des pédicures-podologues devant le Conseil national.

Article R766-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97

Code de la sécurité sociale

de l'assurance maladie ” et sous réserve de la substitution des mots : “ conseil d'administration ” aux mots : “ conseil ” ou “ conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ” ; II.

Article D5312-60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

Il préside le conseil ; -le délégué général au développement de l'axe Nord.

Article 2

—

Dans sa formation ordinaire, le Tribunal des conflits comprend : 1° Quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 2° Quatre conseillers ou présidents de chambre de la Cour de cassation élus par l'ensemble

Article 52

—

Chacune des sections du conseil supérieur constitue le conseil de discipline de recours prévu à l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée en matière de discipline, d'avancement et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, en ce

Article 10

—

par le conseil général, ou le membre désigné par la chambre de commerce, ou le membre désigné par le conseil régional de la région Alsace.

Article 49

—

cour et des autres cours d'appel de la circonscription du conseil régional de l'ordre.

Article 10

—

Dans ce cas, le conseil de direction est complété par le chef de service du fonctionnaire dont la situation est examinée. Le fonctionnaire est, dès sa convocation devant le conseil de direction, informé des motifs de cette convocation.

Article L511-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 47

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit et les sociétés de financement veillent à ce que l'ensemble des prêts accordés aux membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes

Article R178-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de la sécurité sociale

A l'issue de l'exercice, le président du conseil départemental ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, un état récapitulatif

Article D4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 50

Code de la santé publique

En l'absence de Conseil national professionnel regroupant les différentes composantes d'une même profession, les organisations professionnelles représentées au sein du Haut Conseil des professions paramédicales mentionnées par le décret n° 2007-974 du

Article 5

—

Lorsque le conseil de discipline examine l'affaire au fond, son président porte, en début de séance, à la connaissance des membres du conseil les conditions dans lesquelles le fonctionnaire poursuivi et, le cas échéant, son ou ses défenseurs ont exercé

Article R232-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 97

Code de justice administrative

, soit l'un des membres du Conseil supérieur.

Article L2121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte, à l'issue du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire, au moins le nombre de membres fixé conformément au tableau

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