médiateurs et des délégués du procureur de la République ; g) Des enquêteurs de personnalité et des contrôleurs judiciaires ; h) Des agents qualifiés pour la réalisation des opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions de correspondances

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

L'élection a lieu par correspondance ou par vote électronique ; la répartition des sièges s'effectue selon le système du scrutin majoritaire binominal à un tour. 3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires

Article Annexe

—

Expression écrite Être capable d'écrire des énoncés simples et brefs Exemples d'énoncés Exemples supports/documents/situations Stratégies - correspondance - portrait (de soi, des autres, de personnages imaginaires) - description succincte

Article 3

—

Pour la réquisition : - intitulé du dossier ; - référence usager ; - période de certification ; - libellé du dossier ; - coût de la demande ; - indicateur des frais de correspondance ; - référence de la réquisition initiale pour la réquisition complémentaire

Article 15

—

Les titulaires des grades mentionnés ci-après, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

professionnel national conclu en application de l'article L. 6332-1-2, lorsqu'elles sont recouvrées dans les conditions prévues au II de l'article L. 6131-3 ; 16° D'établir, diffuser et actualiser selon une périodicité fixée par décret des tables de correspondance

LEGIARTI000047697559

—

Il assure la correspondance, les convocations aux réunions et tous autres travaux qui lui sont confiés par le bureau pour une bonne administration de l'association.

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance CATEGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCEES CORPS D'ACCUEIL Rédacteur contractuel de 1re catégorie d'administration centrale. Administratives. Secrétaire administratif d'administration centrale.

Article 219-02

—

"Radiocommunications d'ordre général" désigne le trafic autre que les messages de détresse, d'urgence et de sécurité, qui est acheminé par les voies radioélectriques réservées à la correspondance publique. 6.

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

de santé du travailleur, ainsi que les mesures de prévention mises en place ; 3° Les informations relatives à l'état de santé du travailleur recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ; 4° Les correspondances

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

sont supprimés ; 15° Aux articles R. 561-23, R. 561-24 et R. 561-38-2, après les mots : aux 1° à 7° quater sont insérés les mots : à l'exception des 1° quater et 6° bis, ; 16° Aux articles R. 561-25 et R. 561-57 : a) Les références aux professions d'avocat

Article Annexe 1

—

: 9 : : 2,25 m : : 8 : : 2 m : : 7 : : 1,75 m : : 6 : : 1,50 m : : 5 : : 1,25 m : : 4 : : 1 m : ============================================================================================================================ : : CORRESPONDANCE

Article Annexe 1

—

le titulaire du contrat de service public TRAFIC ET DISTRIBUTION Vente des titres Titres de transport liés au contrat de service public vendus (date, montant, origine/destination - parcours emprunté sur le service conventionné si trajet en correspondance

Article 3

—

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 6 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après, en tenant compte de la situation qui aurait été

Article Annexe

—

La séquence des nucléotides dans l'ADN gouverne la séquence des acides aminés dans la protéine selon un système de correspondance, le code génétique. Les propriétés des protéines dépendent de leur séquence respective en acides aminés.

LEGIARTI000024997418

—

Article 11

—

Enfin, les projets innovants, comme les projets de fret à grande vitesse, notamment en correspondance avec le mode aérien, seront encouragés par des dispositifs spécifiques.

Article Annexe IIa

—

Il s'agit à la fois : • de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience ; • d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

écoles et les cours d'enseignement commercial donnant à des élèves réguliers ou intermittents un enseignement complémentaire et de perfectionnement tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie, français commercial, correspondance

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