Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant condamné Mme G... pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui à une peine d'amende sur l'action pénale et à des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [G] [L] à la peine de deux ans d'emprisonnement délictuel, a dit que cette peine sera assortie à hauteur de six mois d'un sursis probatoire

[G] a relevé appel de cette décision. 4.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction a jugé que la détention provisoire était justifiée tant par les nécessités de l'instruction qu'à titre de mesure de sûreté sans préciser

Le ministère public a relevé appel de cette décision Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[D] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de l'appel formé par l'exposant et a ordonné le retour du dossier au juge d'instruction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information aux fins de faire notifier l'ordonnance de non-lieu partiel, de mise en accusation et de renvoi devant la cour

vigueur au moment des faits, L. 5131-1 dudit Code, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

des autorités administratives et judiciaires, elle peut renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider sur cette question de compétence ; qu'il est alors sursis à toute procédure jusqu'à la décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen de nullité tiré de l'exploitation des données informatiques issues de la procédure 320/12 et issues de la présente procédure

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 1994), que, en vertu d'un acte

Le moyen critique l'arrêt attaqué « en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, sauf en ce qui concerne le montant de l'amende civile, et condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée par le prévenu alors : « 1°/ que les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [Y] et [W] au paiement d'une amende de 20 000 euros et, à titre de peine complémentaire, a ordonné la confiscation de la somme de 642

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, par arrêt incident du 16 décembre 2021, la cour a rejeté les conclusions de la défense qui, s'opposant à ce qu'il soit passé outre aux débats à l'absence du