disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 02 juin 2022 par la société [6] contre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES, afin de s’entendre déclarer

place Voltaire à Chilly-Mazarin Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

Jean-Claude Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 février 1982 par lequel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur

AVRIL 1979, PRESENTES POUR M. , DEMEURANT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE

11 décembre 1980, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 20 septembre 1979 du receveur général des finances de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge

demeurant ..., à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 25656 bis en date du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 7 juin 1985, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge

44470 , représentée par son gérant, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge

D B demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'une maison

Philippe et Claire Waquet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 2651 du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée

Jean-Pierre A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.

Jean-Michel A formée contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 décembre 2002, décidé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels M.

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, déclare se désister de ses conclusions visées ci-dessus aux fins de décharge, mais

Elle fait valoir que les conclusions à fin de décharge sont irrecevables en l’absence de moyens.

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, déclare se désister de ses conclusions visées ci-dessus aux fins de décharge, mais

Vu 1°), sous le n° 62 147, la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Les conclusions à fin de décharge présentées par M. et Mme C ont, dans cette mesure, perdu leur objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

Théophile..., décharge Maître Y...