la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou leurs parties ou produits relevant de cette convention peuvent être soumis à un contrôle de leur identité spécifique

Article R624-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 12 > 05

Code de l'environnement

Article A821-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

Le président du conseil régional, au vu du rapport du maître de stage et des observations écrites du contrôleur de stage, établit une attestation spécifique précisant si le stage satisfait aux exigences prévues au 2° du I de l'article L. 821-18.

Article Tableau n° 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction. 6 mois

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code de la consommation

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication de l'origine est rendue obligatoire pour le lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers

Article R717-52-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23

Code rural (nouveau)

Si l'infirmier n'a pas suivi de formation aux risques spécifiques au monde agricole, il bénéficie d'une formation en cours d'emploi.

Article R219-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 30

Code de l'environnement

Le plan d'action pour le milieu marin est constitué des chapitres spécifiques des quatre parties du document stratégique de façade prévus par le IV de l'article R. 219-1-7 qui regroupent les éléments énumérés par les 1° et 3° à 5° du I de l'article L.

Article L752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

de mutualité sociale agricole, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de sécurité sociale des non-salariés des professions agricoles, sous réserve des dispositions spécifiques

Article L232-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 36

Code du sport

Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, à l'exception d'une substance ou méthode spécifiée au sens de la liste des interdictions mentionnée à l'article L. 232-9, ou lorsque le profil des paramètres pertinents

Article L2335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 04

Code de la défense

les licences d'exportation qu'elle a délivrées, pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France, de protection des intérêts essentiels de sécurité, d'ordre public ou de sécurité publique ou pour non-respect des conditions spécifiées

Article L2335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 04

Code de la défense

les licences de transfert qu'elle a délivrées, pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France, de protection des intérêts essentiels de sécurité, d'ordre public ou de sécurité publique ou pour non-respect des conditions spécifiées

Article L1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96

Code de la défense

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 214-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque le maintien de l'ordre public nécessite le recours aux moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale, leur utilisation est soumise à

Article L242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les personnes mentionnées aux articles L. 241-2 à L. 241-4 bénéficient d'une durée d'inscription spécifique sur ces listes.

Article R262-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 79

Code de l'action sociale et des familles

sociaux est constitué de personnes qui sont ou ont été bénéficiaires à titre personnel ou à titre familial, de l'une des prestations suivantes : revenu minimum d'insertion, prime forfaitaire, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique

Article 302 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 52

Code général des impôts

Les droits indirects entrant dans le champ d'application du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438, le droit de consommation prévu par les articles 402 bis, 403,575 et 575 E le droit spécifique

Article D6124-134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 78

Code de la santé publique

II de l'article R. 6123-90-1, disposent d'au moins un praticien ayant une formation médicale continue universitaire diplômante ou une formation attestée en cancérologie ou justifiant d'une expérience en administration de traitement médicamenteux spécifiques

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 38

Code de l'éducation

Une formation spécifique aux différentes formes de handicap et de pathologies chroniques est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue.

Article R3314-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62

Code des transports

desquels est requis un permis de conduire, respectivement, des catégories D1, D1E, D ou DE et C1, C1E, C ou CE sous réserve de détenir les permis de conduire des catégories correspondantes en cours de validité et d'avoir satisfait à la formation spécifique

Article 113-33

—

Les modalités d'attribution de ces repos de pénibilité spécifique font l'objet de précisions complémentaires, portées dans l'instruction générale précitée.

Article 17

—

Analyse spécifique de mission.

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