Codes de loi français

Article 11

précité (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation), la quantité annuelle d'énergie finale est diminuée de la quantité d'énergie électrique

Article PS 32

Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et de sécurité incendie, les moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu

Article 2

L'autorisation ne pourra être accordée que dans les cas suivants : Si la centrale thermique est d'une puissance électrique inférieure à 10 MW ou est affectée exclusivement à la production d'énergie destinée à couvrir les besoins aux heures de pointe ou

Article 13

Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ne permet pas de pourvoir à tous les sièges, le ou les représentants du personnel ainsi que le ou les suppléants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les électeurs remplissant les conditions pour être

Article D4443-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Pour être éligible en tant que membre de la chambre de discipline, le pharmacien doit à la date de clôture de dépôt des candidatures : 1° Etre électeur au titre de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; 2° Etre

Article 10

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté, d'une part, au sein du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation et, d'autre part

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.

Article R166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral du département, les candidats ou leurs représentants et les représentants du préfet ont seuls accès aux salles de vote.

Article L361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 40

Les élections au conseil régional peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur de la région devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux.

Article R543-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Pour les équipements à circuit hermétiquement scellé, préchargés en fluide frigorigène, dont la mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique, les mentions prévues à l'article 12, paragraphe

Article L134-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

L'autorité administrative compétente de l'Etat prescrit au transporteur ou au distributeur d'énergie électrique exploitant des lignes aériennes de prendre à ses frais les mesures spéciales de sécurité nécessaires, et notamment la construction de lignes

Article D141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

public ; 2° Une analyse, portant sur l'ensemble de la période qu'il couvre, de l'évolution de l'offre et de la demande d'électricité et des besoins d'investissements en moyens de production nécessaires pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique

LEGIARTI000026909531

électrique d'installation. 31.2AC 2,40 Fabrication de matériel électrique à basse tension. 31.2AD 2,30 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension. 31.2BA 2,30 Fabrication de fils et câbles

Article 6

Les électeurs des collèges B1, B2, C1 doivent voter pour deux noms au moins, et les électeurs du collège C2 au moins pour un nom. Ils peuvent modifier l'ordre de présentation et rayer un ou plusieurs noms.

Article CH 40

Ces actions sont déclenchées par l'une des sécurités de surchauffe équipant les moto-ventilateurs de soufflage et extraction, les batteries électriques et les modules de chauffage au gaz.

Article Annexe III

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.

Article 7

A l'issue d'une procédure contradictoire, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, ou leur représentant, radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au même I. II.

Article 2

du 19° ter de l'article 81 du code général des impôts, pour l'imposition des revenus des années 2022 à 2024, l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques

Article EL 11

Les dispositifs nécessaires pour permettre la mise hors tension générale de l'installation électrique de l'établissement sont inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours.

Article PE 18

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils. § 2.