L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN TRES LARGE CARREFOUR OU LES PARTIES AVAIENT LA POSSIBILITE DE MANOEUVRER, ET QUE BELLOT AVAIT L'INTENTION DE TOURNER VERS LA GAUCHE, DIRECTION D'OU VENAIT CHAISE, ENONCE

DE REGARDER OU ELLE POSAIT LE PIED ET DE TEMOIGNER UNE PRUDENCE IMPOSEE PAR SON AGE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE, QUE CONTRAIREMENT A CE QU'A JUGE LE TRIBUNAL QUI REPROCHE A LA VICTIME

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE GALIBERT, TENANCIER D'UN DEBIT DE BOISSONS, A DIRIGE LE JET D'UNE BOMBE LACRYMOGENE SUR LE VISAGE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Alain T. a été condamné, par arrêt du 16 décembre 1977, à une peine de douze années de réclusion

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir sollicité une autorisation administrative à l'effet

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

susceptible d'un pourvoi immédiat ; Sur le moyen unique du pourvoi pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1 et L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

Sur le premier moyen : Vu les articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite

l'incapacité permanente de ces salariés doit s'effectuer selon les critères prévus à l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale, qui fait partie des dispositions précitées ; Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pietro X..., atteint depuis 1962 de silicose professionnelle, est décédé le 8 janvier 1990 ; que

que dans les conditions fixées à la nomenclature des actes de biologie médicale et sous réserve que l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations ; Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1-2, R. 322-11-2 et R. 322-11-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 1996), que M.

AVAIT DROIT AU BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN A COMPTER DU MOIS DE JANVIER 1971, BIEN QUE LA DATE DE SA DEMANDE SOIT DU 20 NOVEMBRE 1975, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ENONCE QUE LA LOI N°

le paiement des prestations de l'assurance maladie se prescrit par deux ans à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; Attendu, selon les énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Z..., QUI SONT DECEDES, LA FEMME LE 30 NOVEMBRE 1943, ET LE MARI LE 22 FEVRIER 1972, ONT LAISSE POUR HERITIERS LEURS

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., directrice d'un hôpital public, a adressé au directeur général de l'assistance publique, un rapport sur le

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Pierre X... est décédé le 5 juillet 1982, laissant cinq enfants vivants ou représentés ;