Nicolas X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n C/92-18.655 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

X...et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise ont saisi le tribunal d'instance le 14 juin 2011, d'une demande d'annulation des élections ; Attendu que pour dire le syndicat et

A, professeur territorial d'enseignement musical à l'école nationale de musique de Belfort, a participé en tant que musicien, à la demande de la communauté de l'agglomération belfortaine, son employeur

Grande Instance de CAMBRAI REF : AP/CB APPELANTE Madame [R] [I] [U] [C] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Claude

Jean-Claude, - X...

En application de la décision du ministre de la Jeunesse et du Sport du 1 er   juillet 2010, le groupe des jeunes était encadré par trois employées du ministère qui avaient été désignées responsables

E... étaient co-employeurs de M.

Jean-Felix, E...

Les emplois de ce niveau n'exigent qu'une courte période d'adaptation.

Ces faits se déroulaient systématiquement en l'absence du responsable de la boucherie, Monsieur Jean-Michel C....

Par ailleurs, une nouvelle méthode d'évaluation des emplois a été adoptée dans l'entreprise à partir du 1er janvier 1995.

Il a ensuite bénéficié d’un contrat jeune majeur jusqu’au 14 février 2024.

d'une part, que le contrat conclu pour une saison est un contrat à durée déterminée et qu'il résulte de l'article 5 de la convention collective nationale du 29 janvier 1957, relative au personnel des jeux

Jean-Christian X... a renoncé au poste qui lui était réservé dans l'entreprise le 12 mai 2004 ; que M.

a été prononcée le 18 février 2026, qu'il ne peut pas faire face au paiement des dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

SAS HC AUTO Références : 2026P00064 / 2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François

Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.