Codes de loi français

Article Annexe

Les mesures correctives jugées nécessaires ne sont mises en oeuvre qu'après une information des personnes responsables des activités concernées par ces mesures.

Article ANNEXE

PERSONNELS DES CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL Fonction d'encadrement Emplois d'encadrement liés à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police.

Article ANNEXE

Cette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à mettre en oeuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite " d'expertise " définie au point 6 de la norme.

Article 1

régie d'avances et de recettes C 20 1 Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes dans les autres directions C 10 9 Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre

Article Annexe I

Afin d'y parvenir, un ensemble cohérent de mesures nouvelles choisies en raison de leur efficacité seront mises en oeuvre. Elles concernent le logement, l'aide aux investissements des entreprises, les transports aériens et l'agriculture.

Article 49

Dans le cadre de ses missions, il procède à des études et des expérimentations et, à ce titre, produit des oeuvres et des documents audiovisuels pour les réseaux actuels et futurs.

Article 1

établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur, et notamment pour l'application du décret n° 54-856 du 13 août 1954 susvisé et du décret n° 67-1065 du 15 novembre 1967 : Le directeur départemental du travail et de la main-d"oeuvre

Article ANNEXE

Actions menées et mise en oeuvre du programme Dans toute la mesure du possible, il convient de suivre l'ordre d'exécution du programme établi pour l'année écoulée au titre de l'article L. 236-4, même si des actions ont dû être ajoutées ou substituées

Article 1

A 40 4 4 Agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des payes de plus de 200 agents C 10 10 - Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère C 10 8 - Agent chargé de la mise en oeuvre des règles

Article EL 7

accidentellement répandu ne puisse se déverser par les orifices placés dans le sol ; - si le local est en sous-sol, il doit être desservi par un conduit coupe-feu de degré une heure débouchant à l'extérieur, au niveau du sol, permettant la mise en oeuvre

Article 13

Sont également autorisés par le préfet tous autres travaux d'entretien courant nécessités par la mise en oeuvre du plan de gestion de la réserve ou qui s'avèrent nécessaires à la gestion écologique des terrains. 3° Par ailleurs, le préfet peut autoriser

Article 425-25

Il en est ainsi notamment lorsque, indépendamment de la mise en oeuvre courante de la stratégie de gestion, les demandes de rachat sont telles qu'au regard des conditions de liquidité de l'actif de l'organisme de financement spécialisé, ou de l'un de

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme mobile ; c) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité par des personnels techniques militaires à l'occasion d'essais, de mise au point, de mise en oeuvre

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

ces branches dont la responsabilité n'est pas attribuée aux organismes locaux et est chargée de la gestion du risque ; 1° bis D'établir les états financiers combinant les opérations mentionnées à l'article L. 241-2 ; 2° De définir et de mettre en oeuvre

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Le contrat à distance : le démarcheur fournit à la personne démarchée l'information sur l'existence du droit de rétractation mentionné à l'article L. 222-7 du code de la consommation, sa durée, les conséquences pécuniaires éventuelles de sa mise en oeuvre

Article L5211-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Lorsqu'une ou plusieurs de leurs communes membres subissait, l'année précédant la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, un prélèvement sur la fiscalité en application du 2 du III de l'article 29 de la loi

Article L2334-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 87 > 84

Pour la mise en oeuvre des deux précédents alinéas, le président du conseil départemental transmet au préfet, avant le 30 septembre 1999, le montant de la participation appelée pour chaque commune au titre de 1999 et, avant le 30 septembre 2000, le montant

Article Annexe

Les matériaux de construction du gros oeuvre du tunnel sont classés A1 du point de vue de la réaction au feu.

Article 4

Il mettra en oeuvre à cet effet un système efficace permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles.

Article 4

Assurance de la qualité L'exploitant veillera, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, par la mise en oeuvre d'un ensemble