Codes de loi français

LEGIARTI000048897125

mentionnées au e, et ouvrant droit aux prestations de prévoyance dans les conditions prévues à l'article 1er-1 de la présente annexe, reçoivent, en cas de décès de leur conjoint non séparé de corps ou du partenaire auquel elles étaient liées par un pacte

Article Annexe I

Nord Herzeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou

LEGIARTI000027152458

SAMBRE D 0160600 Sambrette SAMBRE D 0200600 Solre SAMBRE D 0200720 Radiève Confluence à la Solre SAMBRE D 0220600 Thure SAMBRE D 0220700 Hante SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1560600 Sensée rivière Canal du Nord

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

capital de la société ; - d'acquisitions de parts ou d'actions émises par la société lorsque l'acquisition confère le contrôle de cette dernière au sens du 2° du III du présent article ou lorsque le fonds, la société ou l'organisme est partie à un pacte

Article Annexe

Moulins-lès-Metz 57 642 Scy-Chazelles 57 177 Dieuze 57 182 Donjeux 57 246 Gelucourt 57 266 Guéblange-lès-Dieuze 57 404 Lindre-Basse 57 727 Viviers Nièvre 58 062 Château-Chinon Nord

Article Annexe

pélagiques au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM, PTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les divisions CIEM 4 b et 4 c au sud de 54 degrés de latitude nord

Article 1

défense ; 6° Le directeur central du service du commissariat des armées ; 7° Le directeur de la maintenance aéronautique ; 8° L'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; 9° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord

Article 2

Les salariés titulaires de la carte du combattant au titre des opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 qui, ayant présenté postérieurement au 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2000 une demande de

Article Annexe (suite)

. - Les grands ensembles régionaux du monde : - les aires culturelles ; - la triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation.

LEGIARTI000022780989

75 ― Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest Paris 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 75 - Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est

LEGIARTI000047470249

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian Pour le Gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord : Dominic RAAB

Article 1

industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais

Article 211-2.03

Si le navire opère au nord du 56° parallèle nord, on doit tenir compte de la présence de givre et de glace sur les surfaces extérieures selon les modalités de l'annexe 211-2.A.2. 7.4.4.

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale d'Albi 3 Bibliothèque municipale de Castres 2 Bibliothèque départementale de prêt 3 Tarn-et-Garonne Bibliothèque municipale de Montauban 3 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Nord-Pas-de-Calais

Article 2

Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique. M.

LEGIARTI000027973212

Département des Pyrénées-Atlantiques Communes d'Abidos, Aressy, Arudy, Assat, Aste-Béon, Baudreix, Bellocq, Bérenx, Bergouey-Viellenave, Bidache, Billère, Biron, Bizanos, Bordes, Coarraze, Denguin, Gelos, Guiche, Idron, Izeste, Jurançon, Lacq, Lahontan

Article 42

La liste de ces zones est annexée à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

conjoint ou, s'ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles qui sont fixées par l'autorité administrative, à ses ascendants et descendants qui peuvent acquérir ce logement de manière conjointe avec leur conjoint, partenaire ayant conclu un pacte

Article Annexes III et IV

Les captures de sardine de la zone "golfe de Gênes-Ligure nord thyrrhénienne" sont réalisées à 99 % par des navires italiens pêchant à la senne tournante coulissante.

LEGIARTI000046494610

DDFIP de la Haute-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,56 41,44 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique