Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de

Ces témoignages mettent également en exergue que Mme C exerçait à leur égard un contrôle poussé à l'extrême sur l'organisation de leurs tâches ainsi que sur leurs productions, avec pour effet une perte

Elle ajoute qu’en tout état de cause, Madame [L] n’est pas inapte à tout emploi, de sorte qu’une indemnisation de pertes totales de gains professionnels futurs n’est pas justifiée.

se déclare domicilié en Israël et qui bénéficie également de la nationalité israélienne, a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire français obtenu le 4 octobre 1998 par suite d'une perte

La société Natixis, ès qualités de teneur de compte-conservateur des titres souscrits, a avisé la société Sudalp': le 16 août 2017, de la perte totale de la valeur des titres de créance structurés (

Total : 10.172,34 €.

Elle a conclu par ailleurs à leur condamnation au paiement de la somme de 61'375 € hors taxes correspondant à la perte totale sur les vins, ainsi que celles résultant des transvasements consécutifs aux

du conteneur, de destruction du flexitank et du reliquat de produit, facturés à hauteur de 1987,41 euros ; - les frais de stationnement et « surestaries », d'un montant de 225 euros ; Soit un total

La perte totale de gains durant cette période de dix-neuf ans peut donc être estimée à 389 652 euros, dont la part consacrée à l'entretien de M.

€ retentissement professionnel : 27. 647, 22 € TOTAL : 121. 450, 85 € - à déduire créance CPAM :-64. 501, 34 € TOTAL : 56. 949, 51 € pretium doloris : 9. 000, 00 € préjudice esthétique : 3. 000

W... n'a pu donner aucun élément sur les circonstances de sa chute, en raison de la perte totale de mémoire de la période qui a précédé et suivi le choc ; qu'il a toutefois indiqué qu'il avait doublé un

Le décès de Mme A épouse D étant survenu le 14 janvier 2012, il y a lieu d'appliquer cette perte de revenus sur une période de quatre années et quatorze jours soit une perte totale de 41 312,83 euros.

Au sens de ces dispositions, l'atteinte grave aux conditions d'éclairement suppose une obstruction significative de la lumière, qui ne saurait se réduire à une simple perte d'ensoleillement.

X... avait subi une incapacité totale de travail après la date de consolidation, ayant rendu impossible la reprise de tout emploi, et qui seule pouvait donc justifier un préjudice équivalent à une perte

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) et ont adhéré à l'assurance groupe souscrite par la Caisse auprès de la société CNP assurances (la CNP) pour couvrir les risques de décès, perte

sa tolérance au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d'investissement et les instruments financiers adéquats et adaptés à sa tolérance au risque et à leur capacité à subir des pertes

du préjudice matériel tenant aux frais à engager pour faire terminer les travaux de réfection de l'appartement n° 28 et celle de 52.123,20 euros en réparation du préjudice de jouissance tenant à la perte

Perte ou avarie de la marchandise : Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte

--------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMQ SA SURAVENIR c/ [K] [D] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale