affectant au paiement de l'amende ; "alors qu'en vertu de l'article 442-13 du Code pénal, outre la confiscation des faux billets ou de la fausse monnaie, peut être prononcée la confiscation de la chose

supplémentaire de stationnement pour vélo qui figure tant dans le formulaire que sur les plans, une nouvelle place de stationnement pour automobiles qu'il aurait omis de mentionner dans le formulaire.

des Chasses, qui rejoint le réseau public existant implanté rue Pierre Catteau.

niveau élevé de protection des passagers ; 2° / qu'en toute hypothèse, constitue un billet au sens du règlement précité tout document en cours de validité établissant le droit au transport, ou quelque chose

Attendu que la société Guyanaise d'armement et de pêche (société Guyapêche) fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 avril 1995) d'avoir rejeté la demande de nullité du jugement arrêtant le plan

et la chape au sol étaient fissurées.

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contrat de mandat est ainsi établi, au mépris duquel, Collet a détourné ou dissipé au préjudice des propriétaires ladite somme alors qu'il avait charge d'en faire un emploi déterminé sous la forme d'un placement

Y... en indiquant " une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée, de deux pièces, couloir, chais derrière, grenier au-dessus. Jardin à la suite avec dépendance.

établi que les deux intéressés aient importé les 900 Souverains sans déclaration ; qu'en effet, au passage de la douane, ils ont déclaré "transit" et auraient, par geste, indiqué aux douaniers la boîte placée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BRUNEL, président de chambre Madame LEFEVRE, conseiller Madame MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame TOUPIN, Greffier placé

La partie " bureaux " apparaît sur le plan de coupe A-A PC3, au rez-de-chaussée.

Par suite, la SCCV Cham 1924 est fondée à soutenir que le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, laquelle est dotée d'un plan local d'urbanisme, ne pouvait se fonder sur l'article R. 111-5 du code

le 26 mai 1997, et comporte la signature dudit greffier, il ne contient aucune indication sur le nom du greffier ayant assisté au prononcé de l'arrêt, intervenu le 23 juin 1997 ; que cette omission place

visant les termes " raéliens, ça rime avec vaurien " contenus dans " le billet de l'affreux jojo " et des chefs de diffamation publique envers des particuliers pour l'article intitulé " Les Raéliens chassés

D... a constaté, dans son rapport, que l'ouvrage litigieux est le plancher bas du rez-de-chaussée d'une construction à destination d'usage viticole constituée d'une cave, d'un rez-de-chaussée à usage de

circulable la surplombant et une couverture légère, coulissante et escamotable de l'ensemble piscine et plages.

contrairement à ce qui est soutenu dans les écritures de l'avocat de M. et Mme X..., le préjudice de la société Tempo reste potentiel et en lien direct avec l'infraction en dépit de l'existence d'un plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

du châssis vitré sur la façade Est, la réalisation d'un garde-corps en rez-de-chaussée sur la façade Ouest et sur la façade Sud, le remplacement d'une fenêtre horizontale par une ouverture verticale,