le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le déficit fonctionnel temporaire total ou partiel, l'éventuelle nécessité de recourir à une tierce personne, l'éventuel aménagement du logement ou du véhicule

successions, - la liste des adresses des établissements bancaires ou les parties disposent d'un compte, - les contrats d'assurance-vie (le cas échéant), - les certificats d'immatriculation des véhicules

sa créance sur le patrimoine du débiteur principal, en poursuivant la saisie-vente des parts sociales par lui détenues dans la SCI Allende 2, dont la valeur, estimée à une somme supérieure à celle du prêt

Vers 3 h 55, alors que le véhicule, qui venait d’arriver au port d’Eskihisar, était en marche et s’apprêtait à embarquer, le requérant tenta de prendre la fuite en se jetant hors du véhicule.

[R], le capital restant dû s'élevant à la somme de 70'585 € en octobre 2014 et le prêt arrivant à son terme en décembre 2017'; que M.

Le 8 décembre 2008, Me [U] [Y], notaire substituant Me [A] [O], notaire désigné en remplacement de Me [J] [H], a dressé un nouveau procès-verbal de difficultés. Par acte du 30 juin 2009, M.

Patrick X... percevait une rémunération mensuelle brute de 8 100 euros payable sur 13, 55 mois et avait à sa disposition un véhicule automobile, la moyenne mensuelle brute de sa rémunération s'établissant

de se procurer des fonds, les juges énoncent que la société, qui se trouvait en état de cessation des paiements depuis la fin de l'exercice 1986, n'était manifestement pas en mesure de rembourser ce prêt

Le transporteur ne peut exciper, pour se décharger de sa responsabilité, ni des défectuosités du véhicule dont il se sert pour effectuer le transport, ni des fautes de la personne dont il aurait loué le

Carte grise du véhicule utilisé par Mme [E] [M] pour les années 2008, 2009 et 2010, ainsi que le justificatif des remboursements de frais kilométriques pour les mois de juin et décembre 2009'; 6.

l'employeur de contraventions, - n 16 : assujettissement et affiliation au régime général, - n° 17 : participation : affectations obligatoires à compter du 01/01/2013, - n° 18 : acomptes, avances, prêts

- JUGER qu’en cas d’empêchement des Juges et Notaires commis, il sera procédé à leur remplacement par Ordonnance rendue sur simple requête à la demande de la partie la plus diligente.

et alors que vous bénéficiez d'un véhicule de fonction.

-juger que Mme [P] est débitrice de la somme de 960.000 euros à l’encontre de l’indivision successorale dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial l’ayant lié au de cujus, -juger que le véhicule

Elle réplique que les majorations pour travaux appliquées par l’expert sont justifiées, les locaux bruts de béton ne pouvant être assimilés à des locaux prêts à être exploités.

produisait des décomptes établis à partir des relevés d'heures mensuels qu'il avait renseignés à l'époque et remis à la société, celle-ci les fournissant dans le cadre de la procédure ; que ces relevés remplis

En outre, Monsieur [X] a perdu son stock de spiruline (100 kg) prêt à la vente.

des Empreintes Digitales et une interpellation, que la procédure révèle en effet 2 mentions au FAED sous deux alias pour des faits d’usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule

l'instruction n° 4 A-13-05 qui admet que la tolérance sur les immobilisations de moins de 500 euros HT s'applique désormais par composant ; - la remise en cause des charges au titre des frais de véhicules

A l’audience, représenté par son avocat, il indique être prêt à participer aux frais engendrés par les travaux sollicités par la SARL [D] et formule protestations et réserves sur la demande subsidiaire