Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de l'Etablissement public d'insertion de la défense et de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues

Article Annexe

—

Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les capacités mentionnées dans le référentiel.

Article Annexe

—

" " 1 432 730 1 250 721 Totaux 105 000 000 75 000 000 105 000 000 75 000 000 ÉTAT C COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts

LEGIARTI000024751082

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Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

LEGIARTI000024751013

—

Immobilisations financières de l'Etat Groupe d'éléments d'actifs immobilisés, comprenant les participations et les créances rattachées, ainsi que les prêts et avances.

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette durée ne peut être inférieure à la période restant à courir pour l'amortissement du prêt.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants (à préciser) ; 3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

présent code, sans que les dispositions de l'article L. 443-14 de ce dernier code soient applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par ces réalisations Lorsqu'ils se voient confier par convention la réalisation d'une opération de restructuration

Article 221-III/13

—

une assiette défavorable allant jusqu'à 10° et pour une gîte allant jusqu'à 20° d'un bord ou de l'autre, ou jusqu'à l'angle auquel le bord du pont découvert se trouve immergé, si cet angle est inférieur (1) ; .3 ils doivent être tenus continuellement prêts

Article 3

—

Pour sa recherche et son dosage dans les matériaux ou objets prêts à l'emploi au contact des denrées alimentaires et dans les denrées alimentaires elles-mêmes ou, à défaut, dans les réactifs représentatifs (simulateurs). 2.1.4.

Article L54-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 11

Code monétaire et financier

1° Constitue un contrat de crédit un contrat, tel qu'il a été émis initialement, modifié ou remplacé, par lequel un établissement de crédit ou une société de financement consent à un emprunteur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

Code rural (nouveau)

En cas de prêt, de don ou de mise en pension d'un bovin, les détenteurs successifs sont tenus aux mêmes obligations. VII.

Article Annexe I (suite)

—

Prescriptions en cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond

Article ANNEXE

—

Vous avez peut-être signé le contrat sous la condition expresse d'obtenir le permis de construire ou (et) les prêts permettant d'assurer le financement de la construction projetée.

Article 1-1

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Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette évaluation, notamment en cas de première cotation ou d'opération de restructuration d'entreprises.

LEGIARTI000043239680

—

EPAFRANCE), Nord Isère (EPANI), Orly-Rungis-Seine amont (EPORSA), Plaine de France, Plaine du Var, Saint-Etienne (EPASE), ville nouvelle de Sénart, Paris-Saclay ; ― Société du Grand Paris ; ― l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

L'exonération ne s'applique pas aux contribuables qui créent une activité dans le cadre d'un transfert, d'une concentration ou d'une restructuration d'activités préexistantes exercées dans les bassins d'emploi à redynamiser ou qui reprennent de telles

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

droits sociaux dans une autre entreprise dont l'activité est similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire ; 4° L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise, d'un transfert, d'une concentration, d'une restructuration

LEGIARTI000024751081

—

En effet, l'Etat est de plus en plus sollicité pour couvrir des risques d'ordre économique (plan de restructuration), d'ordre climatique (canicule, tempête), alimentaire (encéphalopathie spongiforme bovine), sanitaire (sang contaminé), etc., dont il est

LEGIARTI000024751009

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