soins de médecine d'urgence autorisées, selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; d) Du montant alloué en 2020 au titre de la prime

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

dans les limites du contrat la réparation du dommage causé au tiers, sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

Article ÉTAT A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 371 845 909 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 323 247 840 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Etat A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 376 600 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 661 200 000 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

en cours de service au 31 décembre -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : -nombre de cotisants au 31 décembre -nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article 1

—

Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement., Sct. Section 1 : Aide à la productivité., Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Sct. Section 2 : Coordination des programmes d'équipement., Art. R141-4, Sct.

Article 6-1

—

œuvre dans un programme de développement rural en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 1698/2005 du 20 septembre 2005 susvisé mentionné en annexe 5, par un montant égal à 80 % des montants de mesure agro-environnementales, exceptées la prime

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais des déchets en tout point du territoire national accompagnée, si elle permet d'améliorer l'efficacité de la collecte, d'une prime

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

dans les limites du contrat, la réparation du dommage causé au tiers sauf recours, s'il y a lieu, contre la collectivité publique qui, par son fait, a causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur et sans qu'une majoration de prime

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Conformément à l'article L. 3221-1, le prix de la location est établi librement de façon à assurer la couverture des coûts réels du service rendu par le loueur dans des conditions normales d'organisation et de productivité.

LEGIARTI000037790484

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) - 17 100 094 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Augmentation des primes acquises et autres ressources (3) 6.

Article Annexe I

—

Orientations générales - la disponibilité des pièces détachées ; et Dans les conditions prévues à l'article R. 541-99, l'éco-organisme peut également proposer des primes et pénalités associées aux autres critères de performance environnementale qui sont

LEGIARTI000036612924

—

Aplexa marmorata (Guilding, 1828) : Physe marmoréenne Famille des Planorbidae Biomphalaria glabrata (Say, 1818) : Planorbe glabre Famille des Pleurondontidae Discolepis desidens (Rang, 1834) : Pleurodonte déprimé Famille des Sphaeriidae Eupera viridans (Prime

Article Annexe

—

Article 15 Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée soit de l'ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l'objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.

Article Annexe

—

Primes de remboursements des obligations. 18. Compte de liaison : affectation est créé ; CLASSE 2. - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles. 203. Frais d'études, de recherche et de développement. 204.

LEGIARTI000022505600

—

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,5 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

LEGIARTI000022505602

—

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 1,3 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article Annexe

—

transitoires Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de l'opérateur France Travail NIVEAUX INDICE ÉLIGIBLE À LA PRIME

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