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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0b
22 janvier 2025
La SNCF Voyageurs explique que le service a fait l'objet de réorganisations régulières, avec des suppressions de poste liées à l'activité des bornes libre-service, dites BLS, et qu'il a été proposé à Mme
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
G... expose que le poste de responsable d'unité a été supprimé dans le cadre de la réorganisation opérée au sein de la CRCA en 2015, tel que cela lui était notifié par courrier du 6 novembre 2015, et que
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01970
26 septembre 2012
administratifs notamment le service des ressources humaines et paie, et dans un but d'optimiser les relations professionnelles entre les différents services ", que le service des ressources humaines et
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
importance, nécessitant un investissement et une mobilisation accrus, et d'autres lui étaient confiées en supplément, dont le projet le plus important pour le groupe, portant sur la transformation et la réorganisation
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109976
19 novembre 2010
; / 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services (
Pôle 6 - Chambre 4
6031eba30ab6df24b87bf010
5 juin 2018
Pourtant, l'association Aurore justifie qu'il a continué à percevoir une prime de tutorat jusqu'en octobre 2012, date à laquelle elle a été supprimée pour toutes les personnes concernées, suite à une réorganisation
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
, puis, après une parenthèse dans les services du conseil général, celles de Directeur Général Adjoint puis de Directeur général; Attendu qu'à ce stade de l'exposé il convient de s'attarder
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
T..., j'ai pu constater, à diverses reprises, sa mise à l'écart volontaire dans les dossiers de réorganisation impliquant fortement les personnalités.
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
Dans la perspective d'une réorganisation de ses services à effet au 1er juin 2011, l'association a proposé le 23 mars 2011 à Mme X... une modification de son contrat de travail en la maintenant chef de
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddac25a97f0381f4fe9
3 mars 2015
Un plan de sauvegarde de l'emploi ayant été mis en 'uvre au sein de l'entreprise, entraînant une réorganisation des services, Madame [C] a dû assumer, à compter du 19 février 2009, en plus de ses fonctions
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
De fait, un désordre interne se propage au sein de l'entreprise depuis quasiment un an, matérialisé par les faits suivants : - L'absence de coordination : chaque service de l'entreprise défend ses propres
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
collègues de Mme B ont été nommées dans des emplois d'animateur à la fin de l'année 2020, il ressort du compte-rendu du comité technique du 15 décembre 2020 que ces nominations sont justifiées par une réorganisation
7ème chambre
DTA_2109275_20231013
13 octobre 2023
démission régulièrement acceptée en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée () et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
Il en est résulté que la mauvaise ambiance du service était imputable à une voire deux salariées encore présentes mais démotivées, et entretenue par quelques salariées qui avaient quitté le service achats
4eme Chambre Section 2
5fd90b5e01ea63a4426b1046
26 juin 2020
d'isolement et d'une absence d'invitation à un apéritif de service.
642fb68ccece1704f5747758
6 avril 2023
Elle souligne enfin que compte tenu des difficultés qu'elle a dénoncées, une réorganisation du service médical a été mise en 'uvre, les visites et examens médicaux ayant été transférés par décision de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479
22 novembre 2017
Z... n'a jamais reporté directement à Mme C... et ne dirigeait pas le service des relations investisseurs, contrairement à ses affirmations, mais a toujours hiérarchiquement reporté à un chef de service
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
[A], lequel l'aurait mis en garde concernant l'attitude à adopter avec le service logistique.
6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service ". 14.
DTA_2406116_20250804
4 août 2025
administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation
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