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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SNCF Voyageurs explique que le service a fait l'objet de réorganisations régulières, avec des suppressions de poste liées à l'activité des bornes libre-service, dites BLS, et qu'il a été proposé à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94333

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

G... expose que le poste de responsable d'unité a été supprimé dans le cadre de la réorganisation opérée au sein de la CRCA en 2015, tel que cela lui était notifié par courrier du 6 novembre 2015, et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01970

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

administratifs notamment le service des ressources humaines et paie, et dans un but d'optimiser les relations professionnelles entre les différents services ", que le service des ressources humaines et

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e8067

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

importance, nécessitant un investissement et une mobilisation accrus, et d'autres lui étaient confiées en supplément, dont le projet le plus important pour le groupe, portant sur la transformation et la réorganisation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109976

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

; / 2° Aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031eba30ab6df24b87bf010

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Pourtant, l'association Aurore justifie qu'il a continué à percevoir une prime de tutorat jusqu'en octobre 2012, date à laquelle elle a été supprimée pour toutes les personnes concernées, suite à une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

, puis, après une parenthèse dans les services du conseil général, celles de Directeur Général Adjoint puis de Directeur général; Attendu qu'à ce stade de l'exposé il convient de s'attarder

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

T..., j'ai pu constater, à diverses reprises, sa mise à l'écart volontaire dans les dossiers de réorganisation impliquant fortement les personnalités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Dans la perspective d'une réorganisation de ses services à effet au 1er juin 2011, l'association a proposé le 23 mars 2011 à Mme X... une modification de son contrat de travail en la maintenant chef de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddac25a97f0381f4fe9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Un plan de sauvegarde de l'emploi ayant été mis en 'uvre au sein de l'entreprise, entraînant une réorganisation des services, Madame [C] a dû assumer, à compter du 19 février 2009, en plus de ses fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

De fait, un désordre interne se propage au sein de l'entreprise depuis quasiment un an, matérialisé par les faits suivants : - L'absence de coordination : chaque service de l'entreprise défend ses propres

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

collègues de Mme B ont été nommées dans des emplois d'animateur à la fin de l'année 2020, il ressort du compte-rendu du comité technique du 15 décembre 2020 que ces nominations sont justifiées par une réorganisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109275_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

démission régulièrement acceptée en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée () et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32436ab09eb9a2fd801

Appel

25 février 2013

25 février 2013

Il en est résulté que la mauvaise ambiance du service était imputable à une voire deux salariées encore présentes mais démotivées, et entretenue par quelques salariées qui avaient quitté le service achats

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

d'isolement et d'une absence d'invitation à un apéritif de service.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f5747758

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle souligne enfin que compte tenu des difficultés qu'elle a dénoncées, une réorganisation du service médical a été mise en 'uvre, les visites et examens médicaux ayant été transférés par décision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... n'a jamais reporté directement à Mme C... et ne dirigeait pas le service des relations investisseurs, contrairement à ses affirmations, mais a toujours hiérarchiquement reporté à un chef de service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b6b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A], lequel l'aurait mis en garde concernant l'attitude à adopter avec le service logistique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01381_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service ". 14.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406116_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

administrative territoriale principale de 1ère classe de la commune de Saint-Martin-Vésubie, a fait l'objet, le 1er septembre 2020, d'une nouvelle affectation et d'un changement de bureau à la suite d'une réorganisation

Source officielle

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