AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02301
31 mai 2016
31 mai 2016
déchets industriels et des liquides toxiques dans le ruisseau Le Thurieux via le réseau des eaux pluviales et dans la rivière La Turdine ; que le tribunal correctionnel, après s'être prononcé sur l'exception
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cr
6137261dcd58014677423102
10 février 2004
10 février 2004
par les investigations, avait organisé l'arrivée à Paris de plusieurs femmes destinées à la prostitution, Marcin X... étant précisément chargé d'assurer leur transfert en direction de Nice ; que l'exception
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