à Paris, ainsi qu'au domicile parental ; que Laëtitia a toujours situé les premiers faits alors qu'ayant mal au genou, il lui avait demandé de retirer son pantalon et sa culotte, lui avait touché le sexe

de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que l'enfant racontait à sa mère en juillet 1996, puis plus tard aux enquêteurs que, sur injonction de son grand-père, elle avait dû lui sucer le sexe

fournies par la petite fille accusant son père étaient d'autant plus crédibles, eu égard aux constatations effectuées lors de l'examen de ses organes intimes, qu'il n'existait aucun autre individu de sexe

Marie-Ange B..., dès qu'elle avait quitté le cabinet médical, avait confié à son amie qu'au moment où elle commençait à se réveiller, il lui avait semblé que son gynécologue l'avait pénétrée de son sexe

chez son père en avril 2000, celui-ci alors qu'il était nu lui avait demandé de se déshabiller, l'avait embrassé avec la langue, lui avait fait partager son bain et lui avait demandé de lui toucher le sexe

X... avait attiré l'attention et la réprobation de ses collègues ou de membres de son entourage professionnel dans des attitudes ou comportements équivoques ou suspects à l'égard de jeunes élèves du sexe

donc sur l'origine professionnelle de la lésion qui ne procédait pas d'un état pathologique antérieur ; qu'en retenant, pour déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et prestations servies

apos;URSSAF) ayant, le 29 mars 2012, mis en demeure le conseil départemental de l'ordre des médecins de [Localité 2] de lui verser des cotisations sociales assises sur les indemnités de présence servies

l'emploi du 11 novembre 2011 au 30 juin 2013 ; qu'ayant appris qu'il était gérant de deux sociétés et président d'une autre, Pôle emploi lui a demandé la restitution des indemnités qui lui avaient été servies

X... a sollicité la révision de sa pension de retraite personnelle servie au titre du régime général par la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (la caisse) afin que son temps de service soit

Sette.

sauvegarde église de Castels et château de Fages (l'association) ayant pour objet social de "conserver et protéger l'église du vieux Castels et le château de Fages, en même temps que le site qui leur sert

de vélos tous terrains fabriqués par la société Haro designs et a déposé, le 12 avril 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle un modèle de cadre monotube formant un triangle sous la selle

en licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts, indemnités de rupture et rappels de salaires, primes et indemnités complémentaires à l'indemnité servie

Chaumont, 31 juillet 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 2 janvier 2018, à Mme [X] (l'assurée), un indu correspondant aux indemnités journalières servies

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 juin 2021), à la suite d'un contrôle des prestations servies par la société [3] (la société), fournisseur de matériel médical spécialisé dans la perfusion à domicile,

X... a formé un recours contre cette décision devant une cour d'appel ; Attendu que, pour décider que le poste de préjudice fonctionnel est entièrement pris en charge par les sommes servies par l'organisme

locale CGT Villefontaine et ses environs, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Serus