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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d251ff97dabd6b86159

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d261ff97dabd6b8617a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d271ff97dabd6b8619c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d291ff97dabd6b861d8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2d1ff97dabd6b86231

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2e1ff97dabd6b86253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d541ff97dabd6b862b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est patent que le transporteur aérien doit fournir, dans des délais raisonnables, toutes informations relatives à la modification des horaires ou autres modifications, annulations, concernant un vol

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440ca

Cassation

30 mai 1979

30 mai 1979

ET QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE CES MINEURS AVAIT INTRODUIT L'INSTANCE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE DEUX ANS PREVU EN MATIERE DE TRANSPORTS AERIENS ; ATTENDU CEPENDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507914_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'étudiante valable du 17 août 2022 au 16 décembre 2023, Mme B a obtenu un Master " Droit, Economie, Gestion, mention Management des systèmes d'information parcours type Management international du transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d053

Appel

26 février 2009

26 février 2009

comment étaient calculés ses honoraires, il a perçu la somme de 850 € TTC, sans fournir de facture, ni postérieurement de justification de la somme réclamée et perçue, La négociation avec le transporteur

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740868e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

motivé sa décision ; que le moyen manque en fait ; Mais sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 12 bis de la Convention collective nationale du personnel au sol du transport

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05302_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B, adjudant exerçant en qualité d'enquêteur au sein de la brigade de gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de La Tontouta, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la lettre d'observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201191

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

d'autre part, que pour prouver l'existence et le montant de sa créance, ce dernier verse aux débats, hormis l'acte en cause, les factures acquittées mois par mois, connaissements maritimes et lettres de transport

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8711

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

n'entraînait pas pour lui une perte de salaire, et aussi d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir l'application de la convention collective du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493745

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

. | 65-03-04 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS. - ACTIVITÉ DE SÉCURITÉ AVIAIRE - CHAMP DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - EXCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

1996 (JO 1997, L 28, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 647/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2005 (JO L 117, p. 1), au seul motif qu'elle appartient au secteur du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pour information, en référence à la convention collective du transport aérien (personnel au sol), le coefficient hiérarchique correspondant est 235 et la catégorie correspondante Agents d'encadrement et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00201

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

prétend être ‘créancière de commissions sur des écrans LED', ce qui rappelons-le, ne veut rien dire, alors que beaucoup de factures se réfèrent à d'autres objets et même à des prestations de services… : Transport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309908

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Font l'objet de redevances les services rendus aux entreprises de transport aérien public, aux entreprises de travail aérien, aux exploitants d'aérodromes, aux prestataires de services d'information de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →