Antoine Guzman, demeurant HLM Les Grottes à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 46 / M.

Zlatko, agissant tant en son nom personnel "qu'au nom d'Anton F..., Franka C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème

Vu la requête enregistrée le 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LEVALLOIS PERRET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité, et tendant

A... et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Levallois-Perret ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE versera à la commune de Levallois-Perret une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

que la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET a conclu avec la société d'économie mixte pour l'aménagement, la rénovation et l'équipement de Levallois-Perret une convention de mandat lui confiant la réalisation

A... a adressé au centre hospitalier Charles Perrens, par courrier du 21 décembre 2022 réceptionné le 26 décembre 2022, une réclamation préalable indemnitaire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1986 et 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée

Philippe Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Françoise Z..., demeurant 43, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / Mme

Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.

une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Levallois-Perret aux entiers dépens.

de Mlle F...E..., et de Mme I...D...et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

C...A..., de Mlle G...A...et de Mlle E...D..., et à Me Spinosi, avocat de la commune de Levallois-Perret ; 1.

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 14 Juillet 1995 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - défaillant Représenté par Me PEREZ Nicole, avocat commis d'office

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... C...

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Perez, pour Mme B..., présente.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Choutri, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.