Codes de loi français

Article 27

-Les articles R. 272-5, R. 272-6 et R. 272-14 du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue du présent décret sont abrogés à la date prévue au VI de l'article 21 de l'ordonnance du 31 mai 2012 susvisée.

Article 2

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.

Article 1

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article 2

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article 1

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article Annexe 2

effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.

LEGIARTI000043059144

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0023 du 27/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article A132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

La périodicité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 132-27-4 est de 4 ans.

Article 3

(1) Loi 2001-420 2001-05-15 art. 27 I al. 2 :

Article A444-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43

Les actes de renonciation (numéros 26 et 27 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article R251-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 99

Le silence gardé sur la demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 251-27 vaut décision de rejet.

Article R917-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 28

A l'article R. 713-27-1, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 18

dans les conditions fixées aux articles L. 1614-l à L. 1614-7 du code général des collectivités territoriales.

Article 26

-Le premier alinéa de l'article L. 323-2 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 732-29 du code rural et de la pêche maritime et aux articles L. 351-15 et L. 634-3-1 du code de la sécurité sociale,

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53

En cas d'accord, la convocation et les documents et renseignements mentionnés aux dits articles sont transmis à l'adresse indiquée par l'associé.

Article Annexe I

14,00 Lieudit Altenberg de Bergheim Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 219 14,00 Autres cépages B 185 12,00 Assemblage

Article 11

L221-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L111-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article 8

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES À L'OUTRE-MER, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32 - Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 III. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie

Article 13

Ils sont classés soit à l'échelon de début de grade, soit dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 s'ils peuvent bénéficier de ces dispositions.