AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Virginie POURTIER de la SELAS AEDES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 avril 2023
6 avril 2023
avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me BOUIN substituant Me BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [I] né le 08 Septembre 1964 à [Localité 5] de nationalité
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
18 décembre 2019
, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS Assisté de Me Marion SEVERAC, SCP COMOLET MANDIN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P 435 SA MAAF ASSURANCES représentée par ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck DOLLFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0048 SAS SIACI SAINT HONORE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Nathalie YOUNAN de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
la SA ALBERT STOOPS elle-même prise en la personne de son représentant légal et dont dont le siège est sis 46 Boulevard JEAN JAURES 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représenté par : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e5b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Françoise DUMONT de l'association AARPI cabinet BDL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0037 INTIMÉ Monsieur [J] [D] né le [Date naissance
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de la société ETABLISSEMENTS BOUTILLET [Adresse 23] [Localité 62] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
POUGUE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c239
26 juin 2020
26 juin 2020
[Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Emmanuelle LUTFALLA de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102117_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de justification par l'avocat de la requérante d'un mandat donné par la société cabinet Derelle, laquelle a absorbé la société cabinet Derelle Lourdes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991821
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f08318991823
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991825
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991827
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés à l'audience de Me François QUINQUIS de la SELARL JURISPOL, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS
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