Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [P] et [I] [S], de MM.

par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sarl ECONOMIE 80 ZAC de la Bretèque 2, 280 rue Louis Blériot - BP 702 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Me Nicolas BARRABE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Claude Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Barrabie

Il retient les motifs tirés de ce que l’avis rendu par le SMOE est purement consultatif et ne lie donc pas l’autorité administrative, que par un jugement en date du 26 juin 2025, la société Barber Shop

préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits anti-solaires, produits de rasage, savon à barbe

: Vu les articles 1134, 1322 et 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir conclu les contrats 900 758 C 0001 et 900 758 T 0001 le 22 novembre 1999, avec la société ABB Barras

Cet arrêté prévoit les aménagements à réaliser pour pallier la vétusté du barrage.

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

BARRAU. - AVOCAT GENERAL : M. LINDON. - AVOCAT : M. NICOLAS.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 9 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, I, N° 485 (1°), P 397.

C / SOCIETE GARAGE OLYMPIC ET AUTRE PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M ITHIER-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER ET CAIL DANS LE MEME SENS : 16 MARS 1964, BULL 1964, I, N° 155,

deux branches : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Centrale des vignes (la société) exploite à Auterive une entreprise hydroélectrique comportant un barrage

ordre, de la connaissance de l'information suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre des chefs, notamment, de tortures et d'actes de barbarie

date du 2 février 1990, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté la période de sûreté à 25 ans pour vol aggravé criminel et assassinat accompagné de tortures et d'actes de barbarie

Le lendemain, les négociations ayant abouti à un accord, ils levèrent les barrages sur les routes. 12.

Y... de leur demande tendant à dire et juger que les constructions-réserve incendie, digues et barrages-réalisées par les consorts Z... depuis 1997 sur le ruisseau de l'Echarbot réalisées sans autorisation