personnage du commissaire Maigret créé par Georges Z... en prenant soin de le doter des attributs que lui a donné l'auteur de l'oeuvre-chapeau ou pipe-mais aussi à la corpulence du comédien ou au grain de beauté

Les époux [D] soutiennent qu'entre 1985 et 1993 le garage a été transformé en institut de beauté avec un appentis à l'arrière puis en studio et qu'entre 2012 et 2013 une nouvelle transformation a modifié

par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous ma beauté

Nos partenaires en effet, sont tenus à une interdiction de concurrence visant en particulier l'activité de vente de produits cosmétiques, de beauté, d'hygiène et/ou de parfums ainsi que l'activité de services

Le 24 juin 1995 Monsieur et Madame [I] [M] achetaient un fonds de commerce, un salon de beauté, vente de produits de beauté, soins esthétiques, exploité sous l'enseigne Yves Rocher, appartenant à Monsieur

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui exploite un salon de beauté sur le territoire de la commune de Ry (Seine-Maritime), a été victime le 24 juillet 2017 d'un accident sur la voie publique ayant

Şti . («   Yasmin SARL   ») ainsi que d’un institut de beauté, dénommé Eti’s Güzellik Salonu. Le requérant est représenté devant la Cour par M e   L. Eymirlioğlu, avocate à Istanbul.

Januar 1991 bestellt worden sind.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Sirac architecte de vos emplois, et Sirac Dijon, de la SARL Cabinet

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BD Product, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Fenêtres et portes du soleil, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société OVH, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société L'Immobilière du quai, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Lekiosque.fr, de Me Isabelle Galy, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [L] compagnie commerciale et viticole champenoise, de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Transopco, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société

Mesures générales   Les autorités néerlandaises notent que suite à cet arrêt, la législation néerlandaise relative à l’article 8 de la Convention a été amendée par une décision spéciale (Wijzigins-Besluit