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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bccd580146773f6b1a

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme A..., M. B...

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424d6a

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e6

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372680cd580146774260d1

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Lemontey, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Y

61372662cd5801467742529d

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425679

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf4d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb260

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb283

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c1

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb46d

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5b0

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5d7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6ca

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e62

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Desjardins, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89e4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f913e

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa85d

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle

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