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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'égalité, les agents du site de Balard ne se voyant proposer des boissons alcoolisées que dans les espaces de brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Elle fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors que dans le même temps, la maison mère, la société BRASSERIE LORRAINE, procédait à de nombreuses embauches. ****
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Elle fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors que dans le même temps, la maison mère, la société BRASSERIE LORRAINE, procédait à de nombreuses embauches. ****
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00894
12 mai 2015
12 mai 2015
X..., engagé le 1er juin 2010 en qualité de négociateur VRP multi-cartes à temps partiel et choisi par la sociéte Bram immobilier, a été licencié le 12 octobre 2010 pour faute grave ; qu'il a saisi la
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
7 février 2012
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ae
3 avril 2012
3 avril 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
gauche, à la suite de quoi il s'était plaint de vives douleurs à ce bras ; Que le tribunal a noté qu'il existait au contraire des contradictions entre les déclarations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC001902802
7 février 2006
7 février 2006
L’intéressé présentait en outre une diminution partielle de motricité du poignet, de l’avant-bras et de la jointure du bras droit, et une diminution aggravée de motricité du poignet, de l’avant-bras gauche
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761c0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 7 mars 2016, la société Brake France a convoqué M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
bras décollé du corps : moins d'une heure (trois propositions : moins d'une heure, entre 1 et 2 h, et plus de 2 heures) * Nombre de jours par semaine comportant des activités avec le bras décollé du
Source officielle3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par deux courriers du 30 mars 2022, respectivement adressés à la commune de Bras-Panon et à la commune de Saint-Benoît, M.
Source officielleCHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par jugement en date du 3 février 2025 le Tribunal de Commerce de PONTOISE a prononcé le redressement judiciaire de la société MDP ARONY, EURL au capital de 1200 € ayant pour activité déclarée bar brasserie
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Les sommes dues ont été régularisées dans le délai d'un mois et la SARL BRASSERIE DES ARTS a justifié d'une attestation d'assurance pour l'année 2007.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01032_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Bras-Panon a rejeté sa demande du 29 mai 2019 tendant au versement
Source officielleChambre sociale
6a0feab4cdc6046d47880b56
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces travaux ne peuvent être réalisés qu'avec les deux bras.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C'est ce même commercial qui a proposé l'option du bras.
Source officielle5e Chambre
62873397c1d4e9057d6130cb
19 mai 2022
19 mai 2022
par rapport au corps lorsqu'il travaillait dans la fosse avec les bras en l'air, moins de deux heures par jour au-delà de 60° et moins d'une heure les bras au-dessus de l'épaule, soit à plus de 90°.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au SDIS de Seine-et-Marne, d’une part, de procéder aux nominations de lieutenant de 1ère classe pour le poste de chef de centre d’incendie et de secours de Brie-Comte-Robert, Bray-sur-Seine
Source officiellePage 94 sur 1016